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Projet de loi 69

Énergir salue le dépôt du projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives de l’énergie au Québec


Montréal, le 6 juin 2024 – Énergir accueille favorablement le dépôt du projet de loi portant sur la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives de l’énergie au Québec, par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, monsieur Pierre Fitzgibbon. Il s’agit d’un jalon important qui est franchi aujourd’hui dans le cadre du vaste chantier visant la modernisation du cadre législatif et réglementaire du secteur énergétique du Québec.


Ce que représente la modernisation du cadre réglementaire pour Énergir

Énergir est pleinement engagée dans la transition énergétique et entend poursuivre ses efforts pour contribuer à l’atteinte de la cible de carboneutralité de la société québécoise. Toutefois, le contexte réglementaire québécois actuel, qui gouverne la plupart des activités de distribution d’énergie, lequel date de près de 30 ans, n'était plus adapté à la réalité d’aujourd’hui et limitait parfois les actions visant à répondre aux défis de plus en plus nombreux qu’impose l’urgence climatique.

« Nous sommes d’avis que cette modernisation est essentielle pour permettre à Énergir de se transformer pleinement afin de répondre aux impératifs de la transition énergétique et pour déployer les actions de décarbonation que le gouvernement, les villes, les clients et la société exigent d’elle », affirme Marc-André Goyette, vice-président, Stratégie, finances et réglementation chez Énergir.


Des éléments essentiels pour assurer un environnement d’affaires équitable et une transition énergétique réussie

Il est primordial que le cadre réglementaire et législatif exige la prise en compte de l’intérêt public, tout en donnant aux distributeurs d’énergie la flexibilité requise pour s’adapter à un monde en évolution rapide. Cela débute d’abord et avant tout par la clarification du rôle que la Régie de l’énergie doit jouer dans ce grand projet de société et la place qu’occuperont les objectifs de carboneutralité du gouvernement dans ce nouveau cadre.


Un plan de gestion intégré des ressources énergétiques (PGIRE)

Énergir est d’avis que les distributeurs doivent être assujettis aux mêmes objectifs afin de les inciter à collaborer entre eux pour optimiser l’utilisation complémentaire de leurs réseaux énergétiques. C’est ici qu’un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques entre en jeu. Cet exercice permettra d’établir des cibles à atteindre par les distributeurs qui devront ainsi adapter leurs visions et mettre en commun leurs efforts afin de coordonner le déploiement de la bonne énergie, au bon moment et surtout, au meilleur coût possible pour la société québécoise.

La mise en place du PGIRE et la volonté du gouvernement du Québec d’inclure Énergir dans ses travaux démontrent la volonté de celui-ci de planifier de façon ordonnée et pragmatique ce grand chantier de la transition énergétique. Cette planification emmènera une plus grande prévisibilité et un objectif commun qui facilitera la mise en œuvre d’initiatives concrètes sur le plan énergétique.


Une plus grande flexibilité sur le développement du gaz de source renouvelable (GSR)

Énergir est heureuse de constater que la loi lui permettra une certaine flexibilité dans la stratégie de commercialisation du GSR. Les mesures annoncées favoriseront un plus grand recours aux énergies renouvelables en instaurant, suivant un examen par la Régie, une tarification plus adaptée permettant au distributeur de vendre le GSR aux consommateurs volontaires à un prix distinct du prix d’acquisition, sans pour autant générer une marge de profit. Par ailleurs, d’autres éléments prévus au projet de loi permettraient d’encourager le développement de la production québécoise en partageant les coûts de raccordement au réseau gazier de manière à ce que ce ne soit pas le promoteur de projets qui en assume seul les frais.

Ces mesures sont non seulement cohérentes avec les cibles de décarbonation, mais permettent une meilleure marge de manœuvre pour déployer des offres énergétiques renouvelables, compétitives et résilientes. Il s’agira d’un pas majeur pour faire avancer la filière du GSR afin que le Québec maintienne son rôle de leader en Amérique du Nord.


L’intégration de nouveaux actifs dans la base de tarification

Énergir se transforme et de nouvelles activités permettent de contribuer à la décarbonation du réseau. Elle comprend que la révision de la loi permettra, en certaines circonstances, l’intégration de nouveaux actifs comme les boucles énergétiques décarbonées ou des conduites dédiées d’hydrogène dans la base de tarification. Ceci aura pour effet d’accélérer l’émergence de nouvelles activités. Énergir se voit enthousiaste de constater que celles-ci pourraient désormais jouer un rôle plus important si la Régie le juge opportun.

Énergir prendra le temps de se pencher sur le projet de loi pour bien prendre connaissance des articles en vue d’émettre ses commentaires à l’occasion de la commission parlementaire qui se tiendra prochainement à ce sujet. Elle poursuivra également sa collaboration avec les différentes parties prenantes afin que le projet de loi puisse être à la hauteur des ambitions de décarbonation de la société québécoise.


Pour rappel :

  • Consultez le mémoire d’Énergir déposé dans le cadre de la Consultation du gouvernement du Québec sur l'encadrement et le développement des énergies propres au Québec.
  • Consultez le feuillet synthèse du mémoire.


Énergir en bref

Comptant plus de 10 milliards $ d’actifs, Énergir est une entreprise diversifiée du secteur énergétique dont la mission est de répondre de manière de plus en plus durable aux besoins énergétiques de ses quelque 540 000  clients et des communautés qu’elle dessert au Québec et au Vermont. Principale entreprise de distribution de gaz naturel au Québec, Énergir y produit également, par le biais de coentreprises, de l’électricité à partir d’énergie éolienne. Par le biais de filiales et d’autres placements, l’entreprise est présente aux États-Unis où elle produit de l’électricité de sources hydraulique, éolienne et solaire, en plus d’être le principal distributeur d’électricité et le seul distributeur de gaz naturel de l’État du Vermont. Énergir valorise l’efficacité énergétique, investit et poursuit son implication dans des projets énergétiques novateurs tels que le gaz naturel renouvelable et le gaz naturel liquéfié et comprimé. Par le biais de ses filiales, elle offre également une variété de services énergétiques. Énergir souhaite devenir le partenaire recherché et apprécié par tous ceux et celles qui aspirent à un avenir énergétique meilleur.


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