Programme d’efficacité énergétique – Soutien MFR
Supplément pour ménages à faible revenu - Résidentiel
Nous offrons une subvention supplémentaire aux ménages à faible revenu, en complément de la subvention habituellement offerte dans le cadre de nos programmes d'efficacité énergétique.
Recevez une aide supplémentaire* pour les subventions offertes dans les programmes résidentiels suivants :
Subvention – Soutien MFR
Recevez une aide supplémentaire
Propriétaires à faible revenu
Nous doublons l’aide financière offerte dans le cadre du programme Système combo et offrons un montant de 220$ dans le cadre du programme Thermostat intelligent.
Propriétaire avec locataires à faible revenu
Le montant supplémentaire est établi en fonction du programme d’efficacité énergétique auquel vous participez. Il tient également compte du pourcentage de ménages à faible revenu qui habitent l’immeuble. Par exemple, si deux ménages à faible revenu résident dans un immeuble de 3 logements, l’aide financière de base serait bonifiée de 66 %. Ce supplément est ensuite réparti entre le propriétaire de l’immeuble (40 % du supplément) et les ménages à faible revenu qui habitent l’immeuble (60 % du supplément).
Exemple : Un propriétaire de 3 logements, dont 2 des 3 locataires sont des occupants à faibles revenus, achète un système combo à très haute efficacité énergétique pour son immeuble. Il a le droit à 850$ pour l’achat et l’installation de son système.
Voici comment serait calculé le supplément MFR:
Le tableau ci-dessous présente les différents seuils de revenus selon la taille du ménage. Pour être considéré comme un ménage à faible revenu, le revenu familial doit être égal ou inférieur au montant indiqué dans le tableau.
À la clientèle actuelle ou future d’Énergir qui remplit une des conditions suivantes :
- Être propriétaire à faible revenu d’une maison unifamiliale ou d’un condo.
- Être propriétaire d’un condo, d’une maison unifamiliale, d’un duplex ou d’un triplex occupé par un ou plusieurs locataires à faible revenu.
Vous devez participer à l’un ou l’autre des volets d’efficacité énergétique résidentiels (thermostat intelligent et combo à très haute efficacité énergétique)
Note : Pour la clientèle Affaires
Les propriétaires d'immeubles de 4 logements et plus avec des locataires à faible revenu, ainsi que les OSBL et les coopératives d’habitation peuvent aussi bénéficier du programme MFR. Rendez-vous sur la page Affaires du programme.
Propriétaire à faible revenu
- Le ou la propriétaire doit d’abord participer à un programme d’efficacité énergétique d’Énergir.
- Consultez le Guide du participant afin de connaître les critères d’admissibilité ainsi que toute information supplémentaire liée au programme.
- Soumettez ensuite votre demande de participation au volet Supplément – ménages à faible revenu (Formulaire I) d’Énergir avant le début des travaux liés au volet d’efficacité énergétique auquel vous participez à [email protected].
- Énergir vous fera parvenir la marche à suivre pour la qualification au volet Supplément – ménages à faible revenu.
- Postez une copie des documents permettant de confirmer vos revenus au mandataire d’Énergir.
- À la réception des documents, Énergir vérifie votre admissibilité.
- Énergir calcule l’aide financière supplémentaire que vous pourriez recevoir une fois les travaux terminés.
- Réalisez le projet et, si requis, déposez les documents demandés par le volet d’efficacité énergétique.
- Énergir analyse la demande et verse l’aide financière.
Propriétaire de multilocatif dont un ou plusieurs logements sont occupés par un ménage à faible revenu :
- Le ou la propriétaire doit d’abord participer à un programme d’efficacité énergétique d’Énergir.
- Consultez le Guide du participant afin de connaître les critères d’admissibilité ainsi que toute information supplémentaire liée au programme.
- Soumettez ensuite votre demande de participation au volet Supplément – ménages à faible revenu (Formulaire I) d’Énergir avant le début des travaux liés au volet d’efficacité énergétique auquel vous participez à [email protected].
- Énergir vous fera parvenir un document d’information sur le volet Supplément – ménages à faible revenu à transmettre à vos locataires ainsi qu’une lettre personnalisée pour les inviter à y participer.
- Énergir reçoit les demandes de participation des locataires et vérifie leur admissibilité.
- Énergir émet une confirmation conditionnelle d’aide financière supplémentaire au propriétaire.
- Réalisez le projet et, si requis, déposez les documents demandés par le volet d’efficacité énergétique.
- Énergir analyse la demande et confirme l’aide financière supplémentaire au propriétaire.
- Énergir verse l’aide financière supplémentaire au propriétaire et aux locataires à faible revenu.
Coopératives et OSBL d’habitation, et organismes à vocation sociocommunautaire à but non lucratif qui viennent en aide à une clientèle défavorisée
- L’organisme doit d’abord participer à un volet d’efficacité énergétique d’Énergir.
- Consultez le Guide du participant afin de connaître les critères d’admissibilité ainsi que toute information supplémentaire liée au programme.
- Soumettez ensuite votre demande de participation au volet Supplément – ménages à faible revenu (Formulaire I) d’Énergir avant le début des travaux liés au volet d’efficacité énergétique auquel vous participez à [email protected].
- Afin de prouver votre admissibilité au programme, une copie de votre charte vous sera demandée.
- Énergir émet une confirmation conditionnelle d’aide financière supplémentaire à l’organisme.
- Réalisez le projet et, si requis, déposez les documents demandés par le volet d’efficacité énergétique.
- Énergir analyse la demande et confirme l’aide financière supplémentaire à l’organisme.
- Énergir verse l’aide financière supplémentaire à l’organisme.
Vous avez des questions sur l’efficacité énergétique?
Notre équipe se fera un plaisir de vous aider
Conditions
1 Le calcul présenté tient compte du fait que tous les ménages à faible revenu acceptent de participer au programme et de fournir une preuve de leurs revenus. Le montant accordé dépendra du nombre de ménages à faible revenu ayant participé à cette étape.
2 Vous devez remplir et envoyer votre Formulaire de demande de participation au programme supplément - ménages à faible revenu (formulaire 1) avant le début des travaux liés au programme d'efficacité énergétique auquel vous participez. Le début des travaux correspond à la date de signature du premier contrat visant la réalisation du projet. Énergir se réserve le droit :
- De modifier le programme ou d'y mettre fin sans préavis.
- D'interpréter les modalités du programme.
- De limiter le nombre de projets lorsque l'enveloppe budgétaire réservée au programme sera épuisée.
© 2004-2025, Énergir. Tous droits réservés.