Les activités de distribution de gaz naturel au Québec d'Énergir sont réglementées par la Régie de l’énergie. La Régie de l'énergie a été instaurée en 1997 pour réglementer, plus globalement, le secteur de l'énergie au Québec, et elle chapeaute, en sus du gaz naturel, les secteurs de l'électricité, des produits pétroliers et des réseaux de vapeur.

Énergir

La Régie de l’énergie réglemente entre autres le transport et la distribution de l’électricité ainsi que la distribution du gaz naturel au Québec. Elle doit notamment :
 

• assurer un approvisionnement suffisant;
• fixer les tarifs et conditions auxquels le service est offert;
• examiner les plaintes des consommateurs concernant l’application de ces tarifs et conditions;
• approuver les projets d’investissement qui dépassent un certain seuil.

Différents groupes représentant les intérêts des consommateurs de gaz naturel, de l’environnement et du public sont invités à participer aux procédures de la Régie. Énergir croit fermement en cette façon de faire; elle agit donc dans un esprit de collaboration et de transparence favorisant un dialogue constructif.

Énergir est soumise à la réglementation de la Régie, qui fixe annuellement les tarifs de transport, d’équilibrage, de distribution de gaz naturel renouvelable, et mensuellement les tarifs de fourniture, du SPEDE. La Régie assure également une surveillance des activités d’exploitation et de développement des réseaux de distribution de gaz naturel d'Énergir. Dans le cadre de l’établissement des tarifs d'Énergir, la Régie fixe le taux de rendement autorisé sur l’avoir ordinaire présumé. Le plan d’approvisionnement d'Énergir est également soumis annuellement à la Régie pour approbation. Énergir achète le gaz naturel requis pour approvisionner sa clientèle ou reçoit le gaz naturel des clients qui ont choisi de contracter eux-mêmes leur approvisionnement en gaz naturel.  

Le processus réglementaire permet également l'application de solution novatrices, telles que l'éfficacité énergétique, la biénergie et l'injection de gaz de source renouvelable qui constituent des pierres d'assises dans un contexte de résilience et de transition énegétique.

Intragaz

Intragaz exploite les deux seuls réservoirs souterrains d’entreposage de gaz naturel situés au Québec, sur le territoire d'Énergir, qui est aussi son seul client. Les tarifs d’Intragaz sont approuvés par la Régie et la méthode d’établissement de ceux-ci est basée sur son coût de service.

La Régie de l'énergie du Canada (REC) est un organisme fédéral de réglementation de l’énergie indépendant, responsable de veiller à ce que les projets de pipelines, de lignes de transport d’électricité et d’énergie renouvelable extracôtière relevant de la compétence du Parlement soient planifiés, construits, exploités et abandonnés de manière sûre et sécuritaire, dans le respect de la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Elle agit également de manière à refléter et à respecter la diversité canadienne, notamment en ce qui concerne les peuples autochtones, les réalités régionales et le caractère bilingue du pays.

Énergir

Les activités de distribution de gaz naturel au Québec d'Énergir sont réglementées par la Régie de l’énergie (voir ci-dessus). Cependant, Énergir exerce, par l’intermédiaire de certaines filiales, certaines coentreprises et certains satellites, d’autres activités qui sont soumises à la réglementation d’autres organismes. Trans Québec & Maritimes (TQM) et Champion Pipe Line relèvent de la compétence de la Régie de l'Énergie du Canada (REC).

Trans Québec & Maritimes (TQM)

Énergir détient une participation de 50 % dans TQM, qui exploite au Québec un gazoduc raccordé, en amont, à celui de TCPL et, en aval, à celui de PNGTS et au réseau de Énergir-daQ. Ses activités sont soumises à la réglementation de la REC.
 

Champion Pipe Line

Champion, filiale à part entière d'Énergir, exploite deux gazoducs qui traversent la frontière ontarienne et alimentent le réseau de distribution d'Énergir-daQ dans le Nord-Ouest québécois. Les activités de Champion sont réglementées par la REC en ce qui a trait à la détermination des revenus, des droits, de la construction et de l’exploitation de son réseau.

Les activités et les installations d'Énergir sont assujetties, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle régionale et locale, à une législation et à une réglementation en matière d’environnement, notamment comme suit : 

Au Québec

• Le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) est entré en vigueur le 1er janvier 2012. En vertu de ce Règlement, Énergir est tenue, depuis le 1er janvier 2015, de couvrir les émissions de GES suivantes: (i) ses émissions de GES, (ii) celles issues des émissions fugitives et des bris sur son réseau et (iii) celles attribuables à l'utilisationou la combustion de gaz naturel qu'elle distribue sauf celles couvertes par ceux qui sont eux-mêmes des émetteurs au sens du Règlement concernant le SPEDE, et qui sont attribuables à l’utilisation ou à la combustion du gaz naturel pour leurs établissements visés par le Règlement concernant le SPEDE ou celles attribuables ;a l'utilisation ou la combustion du gaz qu'Énergir à distribué et qui est ultimement utilisé ;a l'extérieur du Québec. Pour remplir ces obligations, Énergir doit acheter des droits d’émission de GES ou réduire ses émissions de GES. Énergir prend les mesures nécessaires lui permettant d’acheter les droits d’émission de GES requis. Ce dernier crée une pression à la hausse sur les tarifs et peut donc influencer sur la capacité d'Énergir de concurrencer les autres sources d’énergie. Son incidence monétaire dépendra notamment des prix auxquels se négocieront les droits d’émission. Ainsi, Énergir surveille le marché des droits d’émission de GES et ajuste sa stratégie d’achat, le cas échéant.