Prix, tarification et autres fournisseurs

Le prix d’achat du GNR distribué par Énergir varie selon les fournisseurs et est encadré à l’aide d’un contrat. Le prix annuel du GNR vendu à nos clients est donc établi en fonction de la moyenne de ces contrats et fixé annuellement dans la cadre de la cause tarifaire.

Contrairement au gaz naturel traditionnel, aucun frais relié au SPEDE est ajouté à votre consommation de GNR en ce moment.

Prix fixe

Si vous avez choisi le service de fourniture à prix fixe pour votre consommation de gaz naturel, vous pouvez tout de même choisir de consommer du GNR. Contactez-nous pour plus d’information.

Contactez-nous

Énergir introduit les frais de socialisation, un tarif permettant de répartir les coûts liés au volume de gaz naturel renouvelable (GNR) invendu auprès de la clientèle volontaire.

En effet, en vertu d’une obligation règlementaire, Énergir est tenue de livrer une certaine quantité de GNR dans son réseau (2 % en 2023, 5 % en 2025 et 10 % en 2030). Lorsqu’une partie de ce GNR n’est pas achetée de façon volontaire par sa clientèle, Énergir doit socialiser le coût des volumes restants auprès des clients n’achetant pas la quantité minimale du règlement (soit 2 % pour 2023).

Quels sont les frais de socialisation ?

Les frais de socialisation GNR s’élèvent à 0,133 ¢/m³ pour la Cause tarifaire 2024-2025.

Ces frais seront minimes et devraient représenter moins de 0,5 % de la facture client.

La clientèle assujettie ne pourra pas bénéficier de l’exemption du SPEDE sur les frais de socialisation, contrairement à l’achat volontaire de GNR.

Client.e.s exempté.e.s des frais de socialisation du GNR

Les client.e.s dont l’achat de GNR est égal ou supérieur à l’objectif du règlement gouvernemental (soit 2 % de GNR en 2023), pour chaque cycle de facturation de l’exercice 2025, ne sont pas assujetti.e.s aux frais de de socialisation GNR.

Les Conditions de service et Tarif s'adressent à l'ensemble des clients d'Énergir et sont approuvées par la Régie de l’énergie. Elles établissent entre autres les conditions liées au service de gaz naturel offert, aux modalités de facturation et de paiement, aux différents tarifs applicables, aux responsabilités et droits respectifs du client et d'Énergir.

Conditions de service et Tarif en vigueur au 1er octobre 2024 (PDF)

Versions antérieures

• En vigueur le 1er décembre 2023 (PDF)
• En vigueur le 1er décembre 2022 (PDF)
• En vigueur le 1er décembre 2021 (PDF)
• En vigueur le 1er décembre 2020 (PDF)
• En vigueur le 1er décembre 2019 (PDF)

La distribution est le service de livraison du gaz naturel à travers le réseau. Un tarif lui est attribué selon les profils de consommation. Le tarif de distribution général (D₁) est décrit ci-dessous.

Admissibilité au tarif

• Offert à tous
• Aucune contrainte quant à l'obligation de consommer
• Dédié aux clients n'ayant pas un volume de consommation suffisant pour être admissible aux autres tarifs
• Avantageux pour les clients avec un profil de consommation irrégulier ou non prévisible

Prix du service de distribution général

Le prix du service de distribution général est la somme des éléments décrits ci-contre.

Les frais de base

• Constituent la portion fixe de la facture
• Sont établis en fonction d'un taux variant selon la consommation annuelle
• Sont facturés par compteur selon le nombre de jours de la période de facturation

Le taux unitaire au volume retiré

• Constitue la portion variable de la facture
• Est appliqué au volume retiré au cours de la période de facturation
• Plus le volume est élevé, plus le taux unitaire diminue.

En savoir plus sur le tarif de distribution général (PDF)

La distribution est le service de livraison du gaz naturel à travers le réseau. Un tarif lui est attribué selon les profils de consommation. Le tarif de distribution à débit stable (D₃) est décrit ci-dessous.

Admissibilité au tarif

• Disponible selon un engagement à un volume souscrit d'au moins 333 m³ par jour;
• Applicable aux clients dont le volume annuel de consommation est d'au moins 75 000 m³ et le coefficient d'utilisation (le volume annuel divisé par le volume quotidien de pointe X 365 jours) est d'au moins 60 %;
• Avantageux pour les clients avec un profil de consommation mensuel relativement stable.

Prix

Le prix du service de distribution à débit stable D3 est le résultat des éléments décrits ci-dessous :

L'obligation minimale quotidienne (OMQ)

• Constitue la portion fixe de la facture
• Est établi en fonction du volume souscrit (VS);
• Est facturée selon le nombre de jours de la période de facturation.

Le taux diminue lorsque le volume souscrit augmente et le taux unitaire moyen devient avantageux lorsque la consommation est stable.

Le taux unitaire au volume retiré

• Est un élément variable de la facture
• Est facturé selon le volume retiré au cours de la période de facturation.

Une réduction de l'OMQ ainsi que du taux unitaire au volume retiré est accordée lorsque le client signe un contrat d'une durée au moins égale à douze mois.

Volumes en excès de 100 % du volume souscrit

Lorsque le volume retiré au cours de la période de facturation excède 100 % du volume souscrit, le volume excédentaire est facturé selon les taux du service général D₁.

Retraits interdits

Une pénalité importante s'applique lorsque le volume retiré au cours de la période de facturation excède 150 % du volume souscrit.

Révision du volume souscrit

Selon certaines conditions, des révisions annuelles du volume souscrit sont possibles.

Combinaison tarifaire

Selon le volume annuel retiré, il peut être possible de combiner le tarif à débit stable D₃ avec un tarif interruptible.

En savoir plus sur le tarif de distribution à débit stable (PDF)

Pour vous aider à mieux comprendre les différentes composantes de la tarification, consultez le PDF ci-dessous.

• Exemples de calculs tarif de distribution général D1 (PDF)

Vous avez des questions sur la politique et les pratiques d'Énergir en matière de crédit pour sa clientèle affaires? Voici les réponses aux principales questions que vous pourriez avoir sur les exigences de crédit d'Énergir et les formes de garantie acceptées.

Clientèle visée

Vous êtes visé par la politique de crédit d'Énergir si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Vous signez un contrat pour l'obtention du service de gaz naturel;
• Vous emménagez à une adresse déjà desservie en gaz naturel.

Critères décisionnels d'Énergir pour l'évaluation du crédit

Le premier critère décisionnel d'Énergir est le nombre d'années en affaires sous la même entité légale. Voici un tableau résumant le processus d'évaluation d'Énergir.

Nombre d'années en affaires sous la même entité légale : trois ans et moins

• Évaluation d'Énergir : Énergir a basé son évaluation du risque sur une étude du ministère de l'Industrie et du Commerce*.
• Décision : Énergir exigera une garantie de paiement.

Nombre d'années en affaires sous la même entité légale : plus de trois ans

• Évaluation d'Énergir : Une autorisation de vérification bancaire est demandée par Énergir pour l'évaluation de crédit. Dans certains cas, les états financiers peuvent aussi être requis. Énergir évalue le crédit selon les critères généralement reconnus en crédit : la qualité des références bancaires et des états financiers, l'historique de paiement avec Énergir de vos autres adresses desservies en gaz naturel (s'il y a lieu), le secteur d'activités et l'importance du risque.
• Décision : Énergir pourra exiger ou non un dépôt à la suite de cette évaluation.

* Taux de survie des entreprises au Québec et taux de passage, ministère de l'Industrie et du Commerce, Direction de l'analyse économique, mars 2001.

Formes de dépôt acceptées

Le dépôt exigé par Énergir peut prendre les formes suivantes : un paiement en argent, une lettre de garantie émise par une institution financière et irrévocable pour une période de trois ans ou une caution sujette à l'approbation d'Énergir. Le dépôt sera conservé par Énergir et vous sera remis après une période de 12 mois si vous avez un bon historique de paiement. À aucun moment, au cours de la relation d'affaires entre vous et Énergir, le dépôt ne pourra être appliqué pour le paiement d'une facture.

Montant du dépôt

Le montant du dépôt exigé est déterminé en fonction de l'estimation ou de l'historique des volumes retirés à l'adresse de service. Il n'excède pas la somme des montants des deux factures consécutives les plus élevées au cours d'une période de 12 mois.

Versement du dépôt

Le versement du dépôt doit être effectué avant la mise en service du gaz naturel. Dans l'éventualité où le service de gaz naturel est déjà mis à la disposition du client à l'adresse de service, le versement est requis à la date limite indiquée sur la facture afin d'assurer la continuité du service.

Qu'arrive-t-il au dépôt en argent?

Énergir conserve votre dépôt dans un compte en fidéicommis. Des intérêts annuels simples sur le montant de votre dépôt vous seront crédités sur votre facture avant le 30 janvier de chaque année. Ceux-ci seront indiqués sur votre facture, sous forme de crédit. Le taux d'intérêt est ajusté annuellement le 1^er janvier.

Vous avez des questions?

Nous vous invitons à communiquer avec notre Service de la gestion des comptes à recevoir qui répondra à toutes vos questions sur la politique et les pratiques d'Énergir en matière de crédit pour sa clientèle affaires.

Service de la gestion des comptes à recevoir
1717, rue du Havre
Montréal (Québec) H2K 2X3
Téléphone : 514 719-8222, extérieur de Montréal 1 888 598-3117
[email protected]

Les informations présentées ici sont conformes aux Conditions de service et Tarif.

Par défaut, le service de fourniture est offert par Énergir, c’est-à-dire qu’Énergir achète et fournit le gaz naturel à sa clientèle.

Le prix offert par Énergir reflète le coût réel d’acquisition de la fourniture. Énergir ne réalise donc aucun profit sur ce service.

Le prix d’Énergir est calculé mensuellement, il varie donc de mois en mois, et est approuvé par la Régie de l’énergie. 

Les clients qui désirent stabiliser leur coût de fourniture peuvent demander à Énergir qu’un fournisseur indépendant les approvisionne à prix fixe.

 Pourquoi utiliser le prix fixe ?

Le service à prix fixe ressemble au principe d’un prêt hypothécaire à taux fixe qui vous permet de prévoir le prix que vous aurez à payer pour la fourniture de gaz naturel.

L’objectif principal du service à prix fixe est la stabilité budgétaire et non pas la réalisation d’économies.

Comment fonctionne le service à prix fixe ?

• Vous convenez d’un prix, de la période et des modalités avec le fournisseur participant de votre choix et signez un engagement auprès d’Énergir relativement, notamment, au prix convenu avec le fournisseur. Pour confirmer votre demande, vous devez signer et retourner dans les délais prescrits le formulaire de confirmation qui vous sera envoyé par Énergir.

• À la date de début de l’entente, Énergir achète du fournisseur participant, pour vous, le gaz naturel selon les modalités et le prix convenus.

• Énergir vous facture le gaz naturel au prix convenu avec le fournisseur pour la durée de l’entente, sans aucun supplément.

Quelles sont les modalités d’application?

• Votre consommation annuelle doit se situer entre 7 500 m³ et 1 168 000 m³ pour pouvoir vous engager à l’égard d’une entente de fourniture à prix fixe.

• Pour la clientèle existante, le service de fourniture d’Énergir doit avoir été utilisé un minimum de 12 mois. Les nouveaux clients peuvent aussi opter pour le prix fixe.

• La lettre d’engagement doit être envoyée au moins 60 jours à l’avance.

• Les clients peuvent combiner une entente de fourniture à prix fixe avec un pourcentage d’achat de gaz naturel renouvelable (GNR).

• Pour confirmer votre demande de gaz naturel à prix fixe, vous devrez signer et retourner dans les délais prescrits la feuille de confirmation. Notez que pour vous aider à prendre votre décision, cette feuille de confirmation présente l'historique du prix variable mensuel réglementé.

Fournisseurs de gaz naturel à prix fixe

Vous pouvez choisir le fournisseur participant de votre choix, mais nous vous encourageons à bien vous informer et à comparer les prix du gaz proposés avec celui proposé par Énergir avant de vous engager. Découvrez la liste des fournisseurs participants et des conseils pour faire un choix éclairé.

Fournisseurs de gaz naturel

 Qu’est-ce que l’achat direct ?

Vous achetez votre fourniture de gaz naturel directement auprès du fournisseur de votre choix et selon l’entente convenue avec lui. Vous devez faire livrer le gaz de manière uniforme tout au long de l’année en fonction de votre consommation annuelle moyenne.

Comment fonctionne l’achat direct ?

L’achat direct se fait avec ou sans transfert de propriété, voici la différence entre les 2 options :

• Achat direct sans transfert de propriété

Vous faites livrer votre gaz naturel à Énergir, qui s’occupe de le transporter jusqu’à vos installations.

Puisque le gaz naturel vous appartient, Énergir ne facture pas le service de fourniture sur la facture qu’elle vous remet. 

À la fin de la période contractuelle, dans le cas d’un excédent de livraison, le gaz naturel sera acheté par Énergir et, dans le cas d’un déficit de livraison, il vous sera vendu.

• Achat direct avec transfert de propriété

Vous vendez et faites livrer la quantité de gaz naturel acquise auprès du fournisseur à Énergir au prix de fourniture en vigueur, laquelle le transporte ensuite jusqu’à vos installations.

Énergir vous revend le gaz naturel en vous facturant le prix du service de fourniture pour votre consommation sur votre facture de gaz.

Quelles sont les conditions d’utilisation ?

Pour utiliser l’achat direct, vous devez respecter certains critères définis dans nos Conditions de service et tarifs:

• Vous devez nous en informer au moins 60 jours à l’avance.

• Pour la clientèle existante, le service de fourniture d’Énergir doit avoir été utilisé un minimum de 12 mois. Les nouveaux clients peuvent aussi opter pour l’achat direct.

Autres fournisseurs de gaz naturel et autres intervenants

Vous pouvez choisir le fournisseur ou intervenant participant de votre choix, mais nous vous encourageons à bien vous informer et à comparer les tarifs avec ceux proposés par Énergir avant de vous engager. Découvrez la liste des fournisseurs participants et des conseils pour faire un choix éclairé.

Fournisseurs de gaz naturel