Programme d'efficacité énergétique - Soutien MFR
Volet Supplément ménages à faible revenu - Affaires
Énergir offre une aide supplémentaire aux ménages à faible revenu (MFR) à deux types de clientèles:
- Propriétaires d’immeubles locatifs occupés par des ménages à faible revenu.
- Organismes sociocommunautaires (coopératives d’habitation, offices d’habitation municipale, logements à loyer modéré et organismes desservant une clientèle défavorisée).
Quels sont les programmes admissibles au supplément MFR ?
Recevez une aide supplémentaire* en efficacité énergétique pour les subventions offertes dans les programmes suivants :
Subvention - Soutien MFR
Recevez jusqu’au double de la subvention offerte
Pour les propriétaires d'immeubles locatifs
Le montant supplémentaire est déterminé selon le volet du programme d’efficacité énergétique auquel vous participez, et tient également compte du pourcentage de ménages à faible revenu qui habitent l’immeuble. Par exemple, si deux ménages à faible revenu résident dans un immeuble de 10 logements, l’aide financière de base serait bonifiée de 20 %. Ce supplément est ensuite réparti entre le ou la propriétaire de l’immeuble (40 % du supplément) et les ménages à faible revenu qui habitent l’immeuble (60 % du supplément)1.
Exemple
Un propriétaire de 6 logements, dont 3 sont occupés par des ménages à faible revenu achète un aérotherme à condensation pour son immeuble. Il a le droit à 2 900$ en subvention pour l'achat et l'installation de l’aérotherme ainsi qu’à la bonification offerte dans le cadre du programme MFR. Voici comment est calculée le supplément MFR :
Pour les coopératives d'habitation et organismes sans but lucratif
Pour contribuer à leur mission d’aider une clientèle défavorisée, les coopératives d’habitation sont automatiquement admissibles au double du montant de subvention habituellement offert, en fonction du volet du programme d’efficacité énergétique auquel elles participent.
Le tableau ci-dessous présente les différents seuils de revenus selon la taille du ménage. Pour être considéré comme un ménage à faible revenu, le revenu familial doit être égal ou inférieur au montant indiqué dans le tableau.
À la clientèle actuelle ou future d’Énergir qui remplit une des conditions suivantes :
- Être propriétaire d’un immeuble locatif de 4 logements et plus avec des locataires à faible revenu
- Être un OSBL ou une coopérative d’habitation
- Être un organisme à vocation sociocommunautaire à but non lucratif qui vient en aide à une clientèle défavorisée.
De plus, vous participez à l’un ou l’autre des volets d’efficacité énergétique mentionnés dans la liste des programmes admissibles ou dans le Guide du participant du programme.
Note
- Les OSBL d’habitation de type HLM pourraient aussi être admissibles à l’aide financière sous certaines conditions. Nous les invitons à communiquer avec leur représentant·e commercial·e d’Énergir.
- Les propriétaires de triplex, de duplex, de condos et de maisons unifamiliales peuvent aussi participer à la version résidentielle du programme.
Propriétaire de multilocatif dont un ou plusieurs logements sont occupés par un ménage à faible revenu :
- Le ou la propriétaire doit d’abord participer à un programme d’efficacité énergétique d’Énergir.
- Consultez le Guide du participant afin de connaître les critères d’admissibilité ainsi que toute information supplémentaire liée au programme.
- Soumettez ensuite votre demande de participation au volet Supplément – ménages à faible revenu (Formulaire I) d’Énergir avant le début des travaux liés au volet d’efficacité énergétique auquel vous participez à [email protected].
- Énergir vous fera parvenir un document d’information sur le volet Supplément – ménages à faible revenu à transmettre à vos locataires ainsi qu’une lettre personnalisée pour les inviter à y participer.
- Énergir reçoit les demandes de participation des locataires et vérifie leur admissibilité.
- Énergir émet une confirmation conditionnelle d’aide financière supplémentaire au propriétaire.
- Réalisez le projet et, si requis, déposez les documents demandés par le volet d’efficacité énergétique.
- Énergir analyse la demande et confirme l’aide financière supplémentaire au propriétaire.
- Énergir verse l’aide financière supplémentaire au propriétaire et aux locataires à faible revenu.
Coopératives et OSBL d’habitation, et organismes à vocation sociocommunautaire à but non lucratif qui viennent en aide à une clientèle défavorisée
- L’organisme doit d’abord participer à un volet d’efficacité énergétique d’Énergir.
- Consultez le Guide du participant afin de connaître les critères d’admissibilité ainsi que toute information supplémentaire liée au programme.
- Soumettez ensuite votre demande de participation au volet Supplément – ménages à faible revenu (Formulaire I) d’Énergir avant le début des travaux liés au volet d’efficacité énergétique auquel vous participez à [email protected].
- Afin de prouver votre admissibilité au programme, une copie de votre charte vous sera demandée.
- Énergir émet une confirmation conditionnelle d’aide financière supplémentaire à l’organisme.
- Réalisez le projet et, si requis, déposez les documents demandés par le volet d’efficacité énergétique.
- Énergir analyse la demande et confirme l’aide financière supplémentaire à l’organisme.
- Énergir verse l’aide financière supplémentaire à l’organisme.
Vous avez des questions en lien
avec l'efficacité énergétique?
Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
Programmes de subventions disponibles
Appareils efficaces
Diagnostics et mise en œuvre efficaces
- Études et implantation
- Remise au point de systèmes mécaniques
- Système de gestion de l'énergie
- Optimisation des chaufferies
- Entretien des purgeurs de vapeur
Construction et rénovation efficaces
Énergie renouvelable
Innovation efficace
Soutien MFR
Le gaz naturel renouvelable : votre allié pour la décarbonation
Avez-vous pensé à alimenter votre appareil efficace avec du gaz naturel renouvelable ?
En effet, vous pourriez remplacer une partie ou la totalité de vos achats de gaz naturel par du gaz naturel renouvelable (GNR).
Cette source d'énergie 100% renouvelable vous permet de réduire vos émissions de GES d'origine fossile rapidement et sans aucun changement d'équipement.
1 Vous devez remplir et envoyer votre demande de participation au programme supplément - Ménage à faible revenu (formulaire 1) avant le début des travaux liés au programme d'efficacité énergétique auquel vous participez. Le début des travaux correspond à la date de signature du premier contrat visant la réalisation du projet. Énergir se réserve le droit :
- De modifier le programme ou d'y mettre fin sans préavis.
- D’interpréter les modalités du programme.
- De limiter le nombre de projets lorsque l'enveloppe budgétaire réservée au programme sera épuisée.
² Le calcul présenté tient compte du fait que tous les ménages à faible revenu acceptent de participer au programme et de fournir une preuve de leur revenu. Le montant accordé dépendra du nombre de ménages à faible revenu ayant participé à cette étape.
© 2004-2025, Énergir. Tous droits réservés.