Programme d'efficacité énergétique - Soutien MFR
Volet Supplément ménages à faible revenu - Affaires
Énergir offre une subvention supplémentaire aux ménages à faible revenu pouvant aller jusqu'au double du montant de subvention habituellement offert dans le cadre des programmes d'efficacité énergétique.
Qui est admissible?
Vous devez être client d’Énergir ou en voie de le devenir.
Vous devez être :
• propriétaire d’immeubles de 4 logements et plus avec des locataires à faible revenu;
• être une OSBL ou une coopérative d’habitation;
• être un organisme à vocation sociocommunautaire à but non lucratif qui vient en aide à une clientèle défavorisée.
Vous devez participer à l’un ou l’autre des volets d’efficacité énergétique d’Énergir.
Qu’est-ce qu’un faible revenu?
Le revenu familial est égal ou inférieur au seuil de revenu indiqué dans le tableau ci-contre.
Note
- Les OSBL d’habitation de type HLM pourraient aussi être éligibles à l’aide financière sous certaines conditions spécifiques. Nous les invitons à communiquer avec leur représentant commercial d’Énergir.
- Les propriétaires de triplex, duplex, condos et maisons unifamiliales peuvent aussi participer à la version résidentielle du programme.
Des subventions augmentées
La subvention Supplément - ménages à faible revenu vous permet de recevoir un montant pouvant aller jusqu’au double du montant habituellement offert dans le cadre de nos programmes d’efficacité énergétique.
1- Propriétaires d'immeubles de 4 logements et plus avec un ou plusieurs logements occupés par des ménages à faible revenu
Calcul du montant offert
Le montant supplémentaire est déterminé selon le volet du programme d’efficacité énergétique auquel vous participez et tient également compte du pourcentage de ménages à faible revenu qui habitent l’immeuble. Par exemple, si deux ménages à faible revenu résident dans un immeuble de 10 logements, l’aide financière de base serait bonifiée de 20 %. Ce supplément est ensuite réparti entre le propriétaire de l’immeuble (40 % du supplément) et les ménages à faible revenu qui habitent l’immeuble (60 % du supplément)1.
En guise d’exemple, voici comment serait calculée l’aide financière supplémentaire d’un propriétaire qui a droit à 10 000 $ d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une chaudière à condensation si 25 de ses 50 logements sont occupés par des ménages à faible revenu.²
2- Coopératives d'habitation et organismes sans but lucratif
Calcul du montant offert
De par leur mission de venir en aide à une clientèle défavorisée, les coopératives d’habitation sont automatiquement admissibles au double du montant de subvention habituellement offert. Le montant supplémentaire est déterminé selon le volet du programme d’efficacité énergétique auquel vous participez.
Les OSBL d’habitation et les organismes à vocation sociocommunautaire à but non lucratif doivent simplement démontrer qu’ils viennent en aide à une clientèle défavorisée. Un document officiel sera demandé afin de confirmer l’admissibilité de l'OSBL.
Pour en savoir plus
Pour plus de détails sur le programme, lisez attentivement le Guide du participant. Vous y trouverez toute l'information nécessaire telle que la description et les objectifs du programme, le montant des subventions, les critères d'admissibilité, les étapes de réalisation et les formulaires à compléter.
Vous avez des questions en lien
avec l'efficacité énergétique?
Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
1 Vous devez remplir et envoyer votre DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME SUPPLÉMENT - MÉNAGE À FAIBLE REVENU (FORMULAIRE 1) avant le début des travaux liés au programme d'efficacité énergétique auquel vous participez. Le début des travaux correspond à la date de signature du premier contrat visant la réalisation du projet. Énergir se réserve le droit :
- de modifier le programme ou d'y mettre fin sans préavis;
- d'interpréter les modalités du programme;
- de limiter le nombre de projets lorsque l'enveloppe budgétaire réservée au programme sera épuisée.
² Le calcul présenté ne prend en compte que l’ensemble des ménages qui sont à faible revenu par exemple acceptent de participer au programme; ils doivent préalablement fournir une preuve de leur revenu. Le montant accordé sera en fonction des ménages à faible revenu qui ont participé à cette étape.
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