* Conditions

1. Toute demande visant des travaux déjà complétés avant le 21 juin 2022 n’est pas admissible à l’Offre. Les Participants admissibles devront avoir transmis une demande de participation conforme aux exigences de l’Offre au plus tard 12 mois suivant la fin des travaux relatifs aux Projets admissibles.
2. Certaines conditions s’appliquent. Les rabais peuvent varier selon les appareils installés et les caractéristiques du bâtiment. Des coûts supplémentaires sont possibles en lien avec les travaux électriques requis. Pour profiter de l’offre, vous devez signer un contrat avec votre représentant commercial ou votre Partenaire certifié en gaz naturel d’Énergir avant l’installation. Les montants de subventions versés ne peuvent pas dépasser 100 % des coûts relatifs aux Projets admissibles. Les conditions de l’Offre ainsi que les montants des subventions offertes sont modifiables sans préavis.
3. Un Participant admissible doit être un nouvel abonné au tarif DT biénergie pour la clientèle résidentielle d’Hydro-Québec ou au tarif biénergie d’un réseau municipal ou coopératif participant (contactez-nous pour plus de détails sur les réseaux municipaux ou coopératifs participants) pour que la subvention puisse lui être versée. Il doit également s’engager à utiliser le système biénergie au gaz naturel et à l’électricité au tarif biénergie pour une période minimale de 10 ans à partir de la date d’adhésion au tarif biénergie.
4. Une Habitation admissible existante doit être branchée au réseau de gaz naturel d’Énergir et utiliser le gaz naturel ou le gaz naturel renouvelable (ou une combinaison des deux) pour le chauffage des espaces, soit avec un système de chauffage central à air chaud (air pulsé) ou à eau chaude, depuis au moins 12 mois au moment d’effectuer la demande de participation à l’Offre.
5. Les travaux doivent être exécutés par un ou des entrepreneurs ayant une entreprise inscrite au Registraire des entreprises du Québec; ceux-ci doivent détenir les licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) appropriées aux travaux à accomplir et être membres de l’ordre professionnel responsable du secteur d’activité touché.
6. Les Participants admissibles pourraient être tenus de rembourser les subventions versées dans le cadre de l’Offre en tout ou en partie si les conditions et les engagements acceptés par les Participants admissibles ne sont pas respectés jusqu’à leur terme ou si les informations fournies par les participants ne sont pas conformes à la réalité ou considérées comme une fausse déclaration.