Le gaz naturel renouvelable, un allié de la transition énergétique

Oui, s’il est produit à partir d’une source renouvelable. Il existe cinq principales sources d’énergie renouvelable : le soleil, le vent, l’eau, l’énergie provenant du sol (géothermie) et la matière organique. C’est la matière organique résiduelle qui est utilisée dans le cas du gaz naturel renouvelable (GNR) acquis par Énergir. Déchets de table, eaux usées, fumier et lisier agricole se renouvellent sur des cycles très courts.

Pour satisfaire à l’atteinte des cibles réglementaires de GNR, Énergir s’approvisionne en GNR principalement auprès de producteurs situés aux États-Unis. Elle travaille à augmenter son approvisionnement auprès de producteurs au Québec. La quantité de GNR achetée par Énergir à chaque producteur est injectée par ce dernier dans le réseau gazier de la région où le producteur est situé. Il peut donc être injecté dans le réseau gazier d’Énergir ou d’un autre distributeur an Amérique du Nord et se mélange ensuite avec le gaz naturel fossile qui circule dans le même réseau gazier. Ainsi, comme c’est le cas pour son approvisionnement en gaz naturel fossile ou comme dans le domaine de l’approvisionnement en électricité, une fois que l’énergie achetée est injectée dans le réseau gazier ou le réseau électrique, il n’est pas possible de suivre la molécule de gaz ou l’électron. La molécule de gaz ou l’électron est consommé par les différents utilisateurs connectés à ces réseaux.

La quantité de GNR achetée par Énergir vient réduire la quantité de gaz naturel fossile qu’Énergir achète dans le cadre de son approvisionnement global. Étant donné que les molécules de GNR et de gaz naturel fossile circulent dans le même réseau gazier et se mélangent sans qu’il soit possible de les distinguer, Énergir fait vérifier annuellement, par un organisme de vérification notamment que son approvisionnement total sur une base annuelle auprès de producteurs de GNR est au moins égal à la quantité de GNR achetée par l’ensemble de sa clientèle et que le GNR achetée est bien d’origine 100% organique (et n’inclut pas de molécule fossile). Pour en savoir plus, consultez la question « Qu'est-ce qui confirme que ma quantité de GNR achetée volontairement est bien attribuée à ma résidence?”

Vous pouvez demander une modification de la quantité de votre achat volontaire de gaz naturel renouvelable en tout temps. En tant que client.e, pour une entrée en vigueur le 1^er jour du mois suivant, vous devez soumettre votre demande au plus tard le 20^e jour du mois courant. Les demandes reçues après le 20^e jour du mois seront traitées avec les demandes du mois suivant. La demande de changement se fait directement dans l’Espace client en précisant le pourcentage d'achat révisé et la date d’entrée en vigueur souhaitée.

Il s’agit d’un tarif permettant de répartir les coûts liés au volume nécessaire de GNR pour permettre à Énergir d’atteindre son l’obligation règlementaire mais qui n’a pas été acheté volontairement par sa clientèle. En effet, en vertu d’une obligation règlementaire, Énergir est tenue de distribuer une quantité minimale de GNR. Lorsque cette quantité n’est pas entièrement achetée volontairement par ses client·e·s., Énergir est néanmoins tenue de respecter son obligation. Dans ce cas, et conformément à ses Conditions de service et Tarif, Énergir facture le coût des volumes invendus de GNR auprès des client·e·s qui n’ont pas acheté, par rapport à leur propre consommation de gaz naturel, au moins la proportion de GNR correspondant au seuil réglementaire (soit 2 % en 2023-2024, 5 % en 2025-2026 et 10 % en 2030-2031).

Énergir est tenue par une obligation réglementaire de distribuer une quantité minimale de GNR au cours de son exercice financier (2 % en 2023-2024, 5 % en 2025-2026 et 10 % en 2030-2031). Lorsqu’une partie de ce GNR n’est pas achetée de façon volontaire par sa clientèle, Énergir facture le coût des volumes invendus auprès des client.e.s n’achetant pas par rapport à leur propre consommation de gaz, au moins la proportion de GNR correspondant au seuil réglementaire. Ainsi, si la demande des clients volontaires ne dépasse pas le seuil réglementaire relativement à la quantité de GNR à être distribuée, les achats volontaires n'auront pas d'impact sur la réduction des émissions de GES au niveau du Québec attribuables au GNR. À l'inverse, si les achats volontaires dépassent ce seuil réglementaire, ils permettront de réduire encore plus les émissions de GES au niveau du Québec attribuables au GNR.

Bien qu’elles soient aussi biogéniques, les émissions de combustion de N₂O et de CH₄ (moins de 1 % des émissions de combustion) du GNR doivent être déclarées dans les émissions directes (émissions de portée 1) de la personne ou de l’entité qui utilise le GNR dans son bilan GES.

Le CO₂ biogénique émis lors de la combustion doit aussi être quantifié. Cependant, sous réserve que les règles applicables (notamment quant à la traçabilité du GNR) de la norme applicable utilisée pour effectuer le bilan de GES le permettent, le CO₂ biogénique doit être déclaré distinctement des émissions de portée 1 dans le bilan GES. Les réglementations encadrant la déclaration des émissions de GES et le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES du Québec prévoient ainsi que ces émissions de CO₂ doivent être déclarées, mais n’ont pas à être couvertes par des droits d’émission dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES du Québec.

En revanche, toutes les émissions de GES (CO₂, CH₄ et N₂O) découlant de la combustion du gaz naturel fossile doivent être déclarées dans les émissions directes (émissions de portée 1) de la personne ou de l’entité qui utilise le gaz naturel fossile dans son bilan GES.

La production de GNR émet des GES. Des GES sont aussi émis lors de sa transmission et sa distribution.