1. Certaines conditions s’appliquent. Les montants de subventions varient selon la puissance des appareils installés ainsi que les travaux effectués pour les installer.
Les montants de subventions versés ne peuvent pas dépasser 80 % des surcoûts⁴ relatifs à l’achat et à l’installation des appareils.
Des coûts en lien avec les travaux électriques requis peuvent s’ajouter aux coûts d’achat et d’installation des appareils.
Pour profiter des subventions, vous devez signer un contrat avec votre représentant commercial ou votre partenaire certifié d’Énergir avant l’installation.
Les conditions et les montants des subventions sont modifiables sans préavis.

2. En passant à la biénergie, le client affaires bénéficie du tarif biénergie de son fournisseur électrique. Les coûts et les économies potentiels ont été calculés en fonction du tarif biénergie de petite et moyenne puissance d’Hydro-Québec.

Le tarif biénergie s’applique pendant la période de chauffage, soit du 1^er octobre au 30 avril. En dehors de cette période, soit du 1^er mai au 30 septembre, les prix de l'électricité au tarif biénergie sont les mêmes que ceux au tarif de base (tarif G, M ou G9). 

3. Afin de bénéficier de l’offre biénergie, le client affaires doit répondre aux critères d’admissibilité listés ci-dessous.

• Avoir reçu l’approbation que son distributeur électrique, ou réseau municipal ou coopératif client, le cas échéant, effectuera le branchement électrique requis pour la conversion à la biénergie avant de débuter ses travaux.
• Être un client d’Énergir du secteur commercial, institutionnel ou multi-locatif (bâtiments de 20 logements et plus)
• Être propriétaire du bâtiment visé par les travaux. Le bâtiment desservi doit être un bâtiment admissible existant branché au réseau de gaz naturel d’Énergir et utiliser le gaz naturel ou le gaz naturel renouvelable (ou une combinaison des deux) pour le chauffage des espaces, soit avec un système de chauffage central à air chaud (air pulsé) ou à eau chaude, depuis au moins 12 mois au moment d’effectuer la demande de subvention. Les nouvelles constructions commerciales et institutionnelles pourraient se prévaloir de l’offre biénergie sous certaines conditions. Parlez-en avec un représentant Énergir.
• Être abonné au tarif biénergie de petite et moyenne puissance d’Hydro-Québec ou au tarif biénergie d’un réseau municipal ou coopératif participant (contactez-nous pour plus de détails sur les réseaux municipaux ou coopératifs participants). Conditions d'admissibilité et détails du tarif biénergie à voir avec votre fournisseur électrique.
• S’engager à utiliser le système biénergie au gaz naturel et à l’électricité au tarif biénergie pour une période minimale de 10 ans à partir de la date d’adhésion au tarif biénergie.
• Les travaux doivent :
  - viser l’installation d’un ou plusieurs systèmes de chauffage biénergie et les équipements installés doivent être des équipements neufs utilisés en mode biénergie ;
  - permettre l’utilisation de l’électricité comme source principale d’énergie et le gaz naturel comme source d’appoint dans un système biénergie ;
  - être exécutés par un ou des entrepreneurs ayant une entreprise inscrite au Registraire des entreprises du Québec détenant les licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) appropriées aux travaux à accomplir et membres de l’ordre professionnel responsable du secteur d’activité touché.
• Pour être éligibles à l’obtention de la subvention, les participants admissibles devront :
  - envoyer leur demande de subvention (contrat biénergie commerciale et institutionnelle [CI] dans un délai n’excédant pas 30 jours calendaires suivant la date de la facture d’installation des équipements en mode biénergie ou dans un délai n’excédant pas 30 jours calendaires suivant la date du bon de commande des équipements en mode biénergie pour l’offre biénergie sur mesure ;
  - se conformer aux exigences du programme ÉcoPerformance du gouvernement du Québec.

Toute demande visant des travaux déjà complétés avant le 6 novembre 2023 n’est pas admissible aux subventions.

Les personnes ayant bénéficié des subventions pourraient être tenues de rembourser les subventions reçues en tout ou en partie si les conditions et les engagements qu’elles ont acceptés ne sont pas respectés jusqu’à leur terme ou si les informations fournies ne sont pas conformes à la réalité ou considérées comme une fausse déclaration.

4. Les surcoûts d’un projet correspondent à la différence entre le coût estimé d’un projet (le coût d’achat et d’installation d’un système biénergie) et le coût estimé de référence (le coût d’achat et d’installation d’un appareil au gaz naturel).