Tarification
Diverses structures tarifaires ont été mises en place pour correspondre aux différents profils de consommation. La Régie de l’énergie approuve annuellement les revenus de distribution d'Énergir ainsi que leur répartition par tarifs. Elle approuve aussi les diverses structures tarifaires et les modifications.
Pour bien comprendre le prix du gaz naturel, il faut tenir compte des cinq composantes ci-dessous, soit la fourniture, le transport, l'équilibrage, la distribution et le système de plafonnement et d'échange des droits d'émission (SPEDE).
Les composantes de la facture
Le calcul du gaz naturel facturé peut sembler complexe alors voici des informations afin de vous aider à bien le comprendre.
Fourniture
La fourniture est le gaz naturel lui-même, soit le combustible. Son prix fluctue selon l'offre et la demande; l'ajustement est fait mensuellement. Nous facturons la fourniture au même prix que nous l'achetons des producteurs. En savoir plus sur la fourniture (PDF)
Transport
Il s'agit de l'acheminement du gaz naturel par gazoducs des sites de production jusqu'au Québec, soit le territoire que nous desservons. Les prix sont ajustés lorsque les fournisseurs de transport d'Énergir modifient leurs propres prix. Nous facturons ce service au même prix que nous le payons aux compagnies de transport. En savoir plus sur le transport (PDF)
Équilibrage
L'équilibrage est la gestion des variations entre les consommations d'été et d'hiver et la gestion de l'entreposage du gaz naturel. L'ajustement du prix de cette composante est fait annuellement, au début du mois d'octobre. Nous facturons l'équilibrage au même prix que nous achetons nos outils d'équilibrage auprès des fournisseurs. En savoir plus sur l'équilibrage (PDF)
Distribution
Il s'agit du service de livraison du gaz naturel à travers notre réseau de distribution. Selon votre consommation, un tarif vous est attribué. L'ajustement du prix de la distribution est fait annuellement. C'est uniquement sur cette composante de votre facture que repose le bénéfice d'Énergir. En savoir plus sur la distribution (PDF)
Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)
Il s’agit du coût de droit d'émission relatif à la combustion du gaz naturel, il varie chaque mois. Le SPEDE est un outil économique du gouvernement du Québec visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les combustibles consommés au Québec sont visés par le SPEDE, par l'entremise des distributeurs d'énergie tels qu'Énergir. Les sommes perçues seront investies par le gouvernement, entre autres, dans des mesures visant la lutte aux changements climatiques.
Frais de socialisation
Il s’agit d’un tarif permettant de répartir les coûts liés au volume de gaz naturel renouvelable (GNR) invendu auprès de la clientèle volontaire. En effet, en vertu d’une obligation règlementaire, Énergir est tenue de livrer une certaine quantité de GNR dans son réseau (2 % en 2023, 5 % en 2025 et 10 % en 2030). Lorsqu’une partie de ce GNR n’est pas achetée de façon volontaire par sa clientèle, Énergir doit socialiser le coût des volumes restants auprès des clients n’achetant pas la quantité minimale du règlement.
La clientèle assujettie ne pourra pas bénéficier de l’exemption du SPEDE sur les frais de socialisation, contrairement à l’achat volontaire de GNR. Les client.e.s dont l’achat de GNR est égal ou supérieur à l’objectif du règlement gouvernemental, ne sont pas assujetti.e.s aux frais de de socialisation GNR.
La fourniture et le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE) sont des services qui suivent le libre marché de l’offre et de la demande et leurs tarifs respectifs sont sujets à des variations mensuelles (ou trimestrielles dans le cas du SPEDE à partir du 1er janvier 2024). Les tarifs pour les services de distribution, d’équilibrage, de transport et de fourniture de gaz naturel de source renouvelable sont révisés par Énergir chaque année. Tout changement de tarif est approuvé par la Régie de l’énergie.
Les Conditions de service et Tarif s'adressent à l'ensemble des clients d'Énergir et sont approuvées par la Régie de l’énergie. Elles établissent entre autres les conditions liées au service de gaz naturel offert, aux modalités de facturation et de paiement, aux différents tarifs applicables, aux responsabilités et droits respectifs du client et d'Énergir.
Conditions de service et Tarif en vigueur au 1er octobre 2024 (PDF)
Versions antérieures
La distribution est le service de livraison du gaz naturel à travers le réseau. Un tarif lui est attribué selon les profils de consommation. Le tarif de distribution général (D1) est décrit ci-dessous.
Admissibilité au tarif
- Offert à tous
- Aucune contrainte quant à l'obligation de consommer
- Dédié aux clients n'ayant pas un volume de consommation suffisant pour être admissible aux autres tarifs
- Avantageux pour les clients avec un profil de consommation irrégulier ou non prévisible
Prix du service de distribution général
Le prix du service de distribution général est la somme des éléments décrits ci-contre.
Les frais de base
- Constituent la portion fixe de la facture
- Sont établis en fonction d'un taux variant selon la consommation annuelle
- Sont facturés par compteur selon le nombre de jours de la période de facturation
Le taux unitaire au volume retiré
- Constitue la portion variable de la facture
- Est appliqué au volume retiré au cours de la période de facturation
- Plus le volume est élevé, plus le taux unitaire diminue.
Pour vous aider à mieux comprendre les différentes composantes de la tarification, consultez le PDF ci-dessous.
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