Des subventions intéressantes pour passer à la biénergie
Le gouvernement du Québec, Hydro-Québec et Énergir aident les clients dans leur conversion à la biénergie en leur offrant des subventions¹ permettant de réduire les coûts d’achat et d’installation de nouveaux appareils de chauffage biénergie. Ces subventions sont offertes dans le cadre du programme ÉcoPerformance du gouvernement du Québec, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés.
Comment sont calculées les subventions ?
Les subventions prennent en charge jusqu’à 80 % des surcoûts liés à l’achat et à l’installation des équipements, et récompensent vos efforts de décarbonation.
Le montant des subventions octroyé est unique à chaque projet et est établi en fonction des coûts estimés pour réaliser le projet. Il est calculé en fonction des équipements installés et de leur puissance et couvre jusqu’à 80 % des surcoûts² estimés du projet, pour un montant maximal de 250 000 $ par site.
Par ailleurs, le programme d'encouragement à la décarbonation d'Énergir reconnait vos efforts de décarbonation par le versement d'une subvention récompensant l’équivalent d’une année de GES évités grâce à la Biénergie.
Le professionnel avec qui vous faites affaire vous présentera une soumission détaillée incluant le coût d’achat et d’installation des appareils nécessaires pour votre projet ainsi que le montant des subventions auxquelles vous avez droit, sous réserve du respect des conditions applicables³.
Offre biénergie sur mesure
Pour les projets plus complexes, nécessitant la prise en charge par un ingénieur, le montant des subventions octroyées sera calculé sur mesure par le gouvernement du Québec.
Les subventions octroyées prennent en charge jusqu’à 80 % des surcoûts² d’achat et d’installation des équipements ou 250 $ par tonne de GES évitée sur une période de 10 ans pour un plafond maximal de 6 000 000 $ par site.
Quels sont les projets admissibles à la biénergie ?
Comment passer à la biénergie?
Vous avez des questions?
Nous avons des réponses.
Le montant des subventions¹ octroyé est unique à chaque projet et est établi en fonction des coûts estimés pour réaliser le projet. Il est calculé en fonction des équipements installés et de leur puissance et couvre jusqu’à 80 % des surcoûts⁴ estimés du projet, pour un montant maximum de 250 000 $ par site. La subvention permet ainsi de réduire la différence entre le coût d’un appareil au gaz naturel et le coût d’un appareil biénergie ou de l’ajout d’un appareil électrique.
Pour les projets plus complexes, nécessitant la prise en charge par un ingénieur, le montant de subvention octroyée est calculé sur mesure par le gouvernement du Québec. Dans ce cas, les subventions octroyées prennent en charge jusqu’à 80 % des surcoûts⁴ d’achat et d’installation des équipements ou 250$ par tonne de GES évité sur une période de 10 ans pour un plafond maximum de 6 000 000 $ par site.
Contactez votre partenaire certifié, entrepreneur ou ingénieur pour obtenir une soumission détaillée en fonction de votre projet.
L’offre biénergie dite « sur mesure » cible les plus grands bâtiments où l'implication d'ingénieurs est requise (projet à haute complexité). Dans ce cas, c’est le gouvernement du Québec qui analyse la demande de conversion à la biénergie et détermine le montant des subventions octroyé, soit jusqu’à 80 % des surcoûts⁴ d’achat et d’installation des équipements ou 250 $ par tonne de GES évité sur une période de 10 ans pour un plafond maximum de 6 000 000 $ par site.
L’offre biénergie électricité -gaz naturel s’adressant à la clientèle affaires s’inscrit dans le cadre du programme ÉcoPerformance du gouvernement du Québec qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés.
1. Certaines conditions s’appliquent. Les montants de subventions varient selon la puissance des appareils installés ainsi que les travaux effectués pour les installer.
Les montants de subventions versés ne peuvent pas dépasser 80 % des surcoûts² relatifs à l’achat et à l’installation des appareils.
Des coûts en lien avec les travaux électriques requis peuvent s’ajouter aux coûts d’achats et d’installation des appareils.
Pour profiter des subventions, vous devez signer un contrat avec votre représentant commercial ou votre partenaire certifié d’Énergir avant l’installation.
Les conditions et les montants des subventions sont modifiables sans préavis.
2. Les surcoûts d’un projet correspondent à la différence entre le coût estimé d’un projet (le coût d’achat et d’installation d’un système biénergie), et le coût estimé de référence (le coût d’achat et d’installation d’un appareil au gaz naturel).
3. Afin de bénéficier de l’offre biénergie, le client affaires doit répondre aux critères d’admissibilité listés ci-dessous.
- Avoir reçu l’approbation que son distributeur électrique, ou réseau municipal ou coopératif client, le cas échéant, effectuera le branchement électrique requis pour la conversion à la biénergie avant de débuter ses travaux.
- Être un client d’Énergir du secteur commercial, institutionnel ou multi-locatif (bâtiments de 20 logements et plus)
- Être propriétaire du bâtiment visé par les travaux. Le bâtiment desservi doit être un bâtiment admissible existant branché au réseau de gaz naturel d’Énergir et utiliser le gaz naturel ou le gaz naturel renouvelable (ou une combinaison des deux) pour le chauffage des espaces, soit avec un système de chauffage central à air chaud (air pulsé) ou à eau chaude, depuis au moins 12 mois au moment d’effectuer la demande de subvention. Les nouvelles constructions commerciales et institutionnelles pourraient se prévaloir de l’offre biénergie sous certaines conditions. Parlez-en avec un représentant Énergir.
- Être abonné au tarif biénergie de petite et moyenne puissance d’Hydro-Québec ou au tarif biénergie d’un réseau municipal ou coopératif participant (contactez-nous pour plus de détails sur les réseaux municipaux ou coopératifs participants). Conditions d'admissibilité et détails du tarif biénergie à voir avec votre fournisseur électrique.
- S’engager à utiliser le système biénergie au gaz naturel et à l’électricité au tarif biénergie pour une période minimale de 10 ans à partir de la date d’adhésion au tarif biénergie.
- Les travaux doivent :
- viser l’installation d’un ou plusieurs systèmes de chauffage biénergie et les équipements installés doivent être des équipements neufs utilisés en mode biénergie ;
- permettre l’utilisation de l’électricité comme source principale d’énergie et le gaz naturel comme source d’appoint dans un système biénergie ;
- être exécutés par un ou des entrepreneurs ayant une entreprise inscrite au Registraire des entreprises du Québec détenant les licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) appropriées aux travaux à accomplir et membres de l’ordre professionnel responsable du secteur d’activité touché. - Pour être éligibles à l’obtention de la subvention, les participants admissibles devront :
- envoyer leur demande de subvention (contrat biénergie commerciale et institutionnelle [CI] dans un délai n’excédant pas 30 jours calendaires suivant la date de la facture d’installation des équipements en mode biénergie ou dans un délai n’excédant pas 30 jours calendaires suivant la date du bon de commande des équipements en mode biénergie pour l’offre biénergie sur mesure ;
- se conformer aux exigences du programme ÉcoPerformance du gouvernement du Québec.
Toute demande visant des travaux déjà complétés avant le 6 novembre 2023 n’est pas admissible aux subventions.
Les personnes ayant bénéficié des subventions pourraient être tenues de rembourser les subventions reçues en tout ou en partie si les conditions et les engagements qu’elles ont acceptés ne sont pas respectés jusqu’à leur terme ou si les informations fournies ne sont pas conformes à la réalité ou considérées comme une fausse déclaration.
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