Énergir propose des offres énergétiques visant à réduire l’utilisation du gaz naturel fossile ou à le remplacer par une source d’énergie renouvelable, le gaz naturel renouvelable (GNR). Ces offres permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) fossiles, contribuant ainsi à la lutte contre les changements climatiques.
Énergir met à disposition cette page de référence détaillant les méthodologies utilisées pour quantifier les réductions d’émissions de GES associées à ses offres de décarbonation.
Cette page présente les méthodologies qui soutiennent les données avancées sur l’ensemble du site internet d’Énergir. Elle constitue une ressource essentielle pour comprendre comment sont calculées les émissions de GES liées à l’utilisation du gaz naturel et du GNR, ainsi que les réductions obtenues grâce aux différentes offres de décarbonation.
Vous y trouverez notamment :
- La méthodologie généralement utilisée par Énergir pour l’évaluation des impacts environnementaux;
- Les calculs des émissions de GES associées à la combustion du gaz naturel fossile et du GNR;
- Les méthodes de calcul des réductions d’émissions attribuables aux solutions de décarbonation proposées.
Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA) du Québec oblige toute personne qui exploite un établissement au Québec (et qui exerce l'une des activités visées par ce règlement) à déclarer ses émissions au ministre responsable de l’environnement du Québec si elle émet 10 000 tonnes en équivalent de dioxyde de carbone (« CO2 ») ou plus au cours d’une année civile, et ce, conformément au RDOCECA. Ainsi, le RDOCECA comprend plusieurs protocoles de calcul, chacun étant nommé selon l’activité exercée. Chacun de ces protocoles contient des méthodologies de calcul ainsi que des facteurs d’émission à utiliser, notamment en fonction du type de procédé ou d’équipement utilisé. Pour la combustion du gaz naturel et du GNR, le RDOCECA publie des facteurs d’émission propre à la phase de combustion, selon différents usages, dans le protocole QC.1 « Combustion au moyen d’équipements fixes ». Pour une grande majorité des établissements assujettis au RDOCECA, les émissions à déclarer sont des émissions directes (portée 1).
Énergir est assujettie au RDOCECA à la fois pour les émissions liées à l’opération de son réseau de gaz naturel (portée 1) et pour les émissions associées à l’utilisation du gaz naturel chez la plupart de sa clientèle1, ce qui représente une bonne partie des émissions de portée 3 d’Énergir.
Dans ce contexte, de façon générale, Énergir s’appuie sur le protocole QC. 30 « Distribution de carburants et de combustibles » applicable aux distributeurs de carburants et de combustibles (comme Énergir) du RDOCECA pour quantifier les émissions liées à la combustion du gaz naturel fossile et du GNR.
La présente page permet de quantifier les émissions et les réductions d’émissions associées aux offres proposées par Énergir, en se basant sur les méthodes et facteurs établis dans le RDOCECA. Ces méthodologies sont toutefois distinctes de celles qu’Énergir utilise pour se conformer à ses obligations de déclaration en vertu du RDOCECA. L’approche du RDOCECA doit également être différenciée d’autres cadres règlementaires, comme le Règlement sur les combustibles propres du Canada, qui repose sur une approche fondée sur le cycle de vie des combustibles utilisés au Canada.
Indépendamment de leurs obligations de déclaration en vertu d’une règlementation applicable, de nombreuses organisations quantifient volontairement leurs émissions de GES en s’appuyant sur des protocoles reconnus. Dans ce type de bilan d’émissions de GES, les émissions sont classées selon trois grandes catégories, aussi appelées « portées », « champs d’application » ou, en anglais « scopes » (voir Corporate Standard | GHG Protocol ou ISO 14064-1 pour plus d’information). Cette catégorisation permet de distinguer les émissions en fonction du niveau de contrôle qu’exerce l’organisation exerce sur celles-ci.
| Catégories d'émissions | Exemples |
| Les émissions directes (portée 1) sont celles qui proviennent de sources d’émissions appartenant à l’organisation ou placées sous son contrôle. Ces sources peuvent être stationnaires ou mobiles. |
|
| Les émissions indirectes liées à l’énergie achetée (portée 2), correspondent aux émissions générées par la combustion de combustibles lors de la production d’énergie finale (électricité, vapeur, chaleur ou froid) achetée et utilisée par l’organisation. Par définition, ces émissions ne proviennent pas de sources directement contrôlées par l’organisation, mais elles sont attribuables à sa consommation énergétique. |
|
| Les émissions indirectes (portée 3) proviennent de nombreuses sources d’émissions qui se situent en amont et en aval de la chaîne de valeur. Par définition, ces émissions échappent au contrôle direct de l’organisation qui établit son bilan de GES, voire n’en dépendent aucunement. Le GHG Protocol identifie 15 sous-catégories d’émissions de portée 3. L’organisation doit sélectionner les sources qui sont pertinentes et significatives en fonction de son contexte opérationnel. | Émissions indirectes dues au transport:
Émissions indirectes dues aux produits utilisés par l’organisation. |
Source : schéma reproduit à partir du « Diagram of scopes and emissions across the value chain », tiré du document Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard du Greenhouse Gas Protocol, disponible sur le site Corporate Standard | GHG Protocol.
L’intensité carbone du cycle de vie, souvent simplement appelée intensité carbone, est une autre approche permettant de quantifier les émissions associées à un produit à l’aide d’une méthodologie d’analyse de cycle de vie (ACV). Elle est généralement exprimée en équivalents CO2 par unité de produit, par exemple en grammes d’équivalent CO2 par mégajoule (MJ) pour l’énergie. Une ACV couvrant l’ensemble du cycle de vie, de l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie du produit, est qualifiée d’ACV du « berceau au tombeau ». Une ACV partielle dite « du berceau à la porte » s’arrête lorsque les produits finis quittent les installations du fabricant. Dans certains cas, l’intensité carbone d’un produit peut être utilisée pour quantifier des émissions de portée 3 d’une organisation. Toutefois, cela n’est pas toujours possible et dépend notamment de la portée du facteur d’intensité calculé.
Dans le cas des combustibles, notamment le gaz naturel fossile, les émissions liées à la combustion représentent la part la plus importante du cycle de vie, environ 82 % des émissions de GES, selon une étude réalisée par le CIRAIG en 2020 à la demande d’Énergir.
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Les émissions de GES sont calculées en tenant compte de la phase de combustion, conformément aux méthodes et les facteurs d’émission publiés dans le RDOCECA pour le gaz naturel ou le biométhane (GNR), et ce, pour les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, agricole et de la construction.
La version du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA) utilisée comme référence sur cette page est celle en vigueur au 1er décembre 2024. Consultez le RDOCECA sur LégisQuébec.
Facteurs d’émission selon le RDOCÉCA pour le gaz naturel ou le biométhane (GNR)
| Émission | Facteurs | Unités | Source de l'information |
| CO2 | 1,878 | kg CO2/m3 | Tableau 1-4 du RDOCECA |
| CH4* | 0,037 | g de CH4/m3 | Tableau 1-7 du RDOCECA |
| N2O* | 0,035 | g N2O/m3 | Tableau 1-7 du RDOCECA |
*Les facteurs du CH4 et du N2O correspondent au facteur pour les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, agricole et de la construction.
Ces facteurs correspondent à une température de 20 °C et à une pression de 101,325 kPa. Par conséquent, l’ajustement des volumes correspond à l’application d’un facteur multiplicatif de 1,017352, obtenu selon la loi des gaz parfaits pour corriger la température de référence de 15 °C à 20 °C, soit :
Volume à 20°C = Volume à 15°C × 1,017352
Le RDOCECA se base sur les potentiels de réchauffement globaux (PRG) du 4e rapport d’évaluation du GIEC pour quantifier les émissions de GES. Ainsi, le facteur d’émission global utilisé pour le gaz naturel fossile est de 1,889 kg éq. CO2/m3.
Formule simplifiée pour le calcul des émissions de GES du gaz naturel fossile:
Volume de gaz naturel ajusté à 20 °C | X | Facteur d’émission global | = | Quantité d’émissions de GES |
Il est à noter que le RDOCECA prévoit également d’autres façons de calculer les émissions, notamment en intégrant le pouvoir calorifique supérieur lorsque cette information est disponible. C’est notamment la méthode employée par Énergir dans ses déclarations annuelles en vertu du RDOCECA. Lorsqu’il s’agit de quantifier des émissions et des réductions d’émissions pour comparer des solutions comme c’est l’objectif de la présente page, l’utilisation des facteurs reposant sur le volume exprimés en éq. CO2/kg ou en CO2/kg suppose un pouvoir calorifique supérieur par défaut de 38,32 GJ/103 m3, comme indiqué dans le RDOCECA.
Pour le calcul des émissions de GES associées au GNR, le RDOCECA prévoit l’utilisation des mêmes facteurs d’émission que ceux applicables au gaz naturel fossile (voir le tableau ci-dessous). Ainsi, selon cette méthodologie, la combustion du GNR génère des quantités équivalentes de CO2, de CH4 et de N2O à celles émises par la combustion du gaz naturel fossile. Cependant, dans le cas du GNR, ces émissions de CO2, de CH4 et de N2O sont dites biogéniques, c'est-à-dire qu'elles proviennent de la biomasse.
Comme mentionné dans la section précédente, les volumes communiqués par Énergir, basés sur une température de 15 °C, doivent être ajustés à 20 °C à l'aide de la loi des gaz parfaits. L’ajustement correspond aux volumes d’Énergir multipliés par un facteur de 1,017352. (voir à la section précédente pour obtenir de plus amples détails sur les facteurs d’émission)
Selon les méthodes de quantification et de déclaration des GES reconnues comme l’ISO 14064-1 ou le GHG Protocol, les émissions de CO2 issues du biométhane doivent être quantifiées et déclarées séparément des autres émissions car elles proviennent de sources biogéniques.
- Les émissions de CH4 et de N2O biogéniques doivent être quantifiées conjointement avec les émissions non biogéniques. Elles correspondent à un facteur global de 0,011 kg éq. CO2/m3.
- La portion de CO2 d’origine biogénique doit également être quantifiée, mais déclarée séparément, conformément aux lignes directrices de l’ISO 14064-1 et du GHG Protocol. Le CO2 biogénique est associé à un facteur global de 1,878 kg éq. CO2/m3.
Facteurs d’émission selon le RDOCECA pour le gaz naturel et le GNR
| Émissions | Facteurs | Unités | Source de l'information | Traitement de ces émissions |
| CO2 | 1,878 | kg CO2/m3 | Tableau 1-4 du RDOCECA | Quantifiées et déclarées hors des portées N’ont pas à être couvertes dans le cadre du SPEDE |
| CH4* | 0,037 | g de CH4/m3 | Tableau 1-7 du RDOCECA | Quantifiées et déclarées dans les émissions de portée 1, 2 ou 3, selon le cas. |
| N2O* | 0,035 | g N2O/m3 | Tableau 1-7 du RDOCECA | Quantifiées et déclarées dans les émissions de portée 1, 2 ou 3, selon le cas. |
*Les facteurs du CH4 et du N2O correspondent au facteur pour les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, agricole et de la construction.
Formule simplifiée pour le calcul des émissions de CH4 et de N2O GES du GNR :
| Volume de gaz naturel ajusté à 20 °C exprimé en m3 | X | Facteur d’émission global exprimé en kg éq. CO2/m3 | = | Quantité d’émissions de GES exprimée en kg éq. CO2 |
Formule simplifiée pour le calcul des émissions de CO2 biogénique du GNR :
| Volume de gaz naturel ajusté à 20 °C exprimé en m3 | X | Facteur d’émission global exprimé en kg CO2/m3 | = | Quantité d’émissions de GES exprimée en kg CO2 |
Qu’est-ce qu’une émission biogénique?
Le terme biogénique réfère à ce qui est produit par les organismes vivants et donc au cycle court du carbone (par opposition au cycle long, qui a généré les combustibles fossiles).
Dans le cycle court du carbone, le CO2 de l’atmosphère est recyclé rapidement. Il constitue le substrat utilisé par les plantes lors de la photosynthèse pour former la biomasse. Lorsque cette biomasse est brûlée ou se décompose, elle émet du CO2, du CH4 et du N2O dits biogéniques.
Selon les conventions de quantification des GES (ISO 14 064-1 et GHG Protocol), le CO2 biogénique doit être déclaré distinctement des autres émissions. Son effet climatique réel dépend de différents facteurs dont la source des résidus organiques utilisés. En revanche, la combustion de gaz fossile libère du CO2 qui était séquestré depuis des millions d’années dans les formations géologiques. Même s'il peut être à nouveau capté par la photosynthèse, il s'agit d'un ajout net de GES dans l’atmosphère.
Contrairement au CO2, le CH4 et le N2O issus de la biomasse ne peuvent pas être retransformés en biomasse par photosynthèse. Le GIEC considère donc que le CH4 et le N2O biogéniques contribuent aux changements climatiques. À ce titre, ils doivent donc être déclarés avec les autres émissions non biogéniques, selon les portées appropriées, et non de façon distincte comme le CO2 biogénique.
Déclarations obligatoires des émissions de GES et couverture des émissions liées au GNR
En vertu du RDOCECA, les émissions de CO2 biogéniques doivent être déclarées, mais n’ont pas à être vérifiées, ni à être couvertes en vertu du Règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). En revanche, les émissions de CH4 et de N2O biogéniques doivent être vérifiées et doivent être couvertes en vertu du règlement sur le SPEDE.
Énergir propose trois grandes offres de décarbonation à sa clientèle : l’efficacité énergétique, la biénergie et l’achat de GNR. Pour évaluer les réductions de GES associées à ces offres de décarbonation, Énergir calcule les émissions évitées grâce à la mise en place d’une offre de décarbonation par rapport à une situation de référence.
Approche générale de calcul des réductions d'émissions de GES associées aux solutions :
Émissions quantifiées pour la situation de référence | - | Émissions quantifiées pour la situation incorporant une ou des offres de décarbonation d’Énergir | = | Réductions des émissions |
De façon générale, Énergir estime que la biénergie permet de déplacer environ 70% de la consommation de gaz naturel vers l’électricité, diminuant d’autant les émissions de GES associées à la combustion du gaz naturel. Cette proportion peut toutefois varier en fonction de divers paramètres, dont les températures hivernales et la température de permutation entre le gaz naturel et l’électricité. Elle peut également fluctuer, mais dans une moindre mesure, selon les appareils installés (par exemple, une thermopompe standard, une thermopompe à haute efficacité, une chaudière électrique) et d’autres facteurs. La température de permutation varie selon les régions : le système au gaz naturel prend le relais à partir de -12 °C et moins ou à partir de -15 °C. Le chiffre de 70 % de la consommation de gaz naturel déplacée constitue donc une estimation, qui ne reflète pas nécessairement la situation exacte d’un client ou d’une cliente en particulier.
Calcul des réductions d’émissions selon les règles du programme de subventions d’Énergir pour la biénergie
La méthodologie de calcul des réductions d’émissions dans le cadre du programme de subventions d’Énergir pour la biénergie consiste à appliquer une part estimée des volumes convertis à la biénergie par rapport au volume annuel initial de consommation de gaz naturel, en fonction du type de bâtiment et de l’efficacité de ses équipements. Les pourcentages de réduction de GES varient donc selon le type de bâtiment et la présence ou non d’équipements efficaces.
Pourcentages de réduction appliqués
Voici les valeurs retenues:
Type de bâtiment | Réduction des GES estimée |
Résidentiel (unifamilial, condo, en rangée) | 70 % |
Multilogement (duplex et triplex) | 70 % |
Multilogement (4 à 19 logements) | 70 % |
Commercial, institutionnel, industriel sans équipement efficace | 65 % |
Commercial, institutionnel, industriel avec équipement efficace | 56 % |
Calcul des émissions lors de la reddition de comptes et de la divulgation environnementales d’Énergir
Dans le cadre de sa reddition de comptes à la Régie de l’énergie et de sa divulgation de performance climatique, Énergir calcule les réductions de GES associées à la biénergie en comparant les résultats réels de consommation de gaz naturel de la clientèle ayant souscrit à la biénergie avec les émissions associées à la combustion d’un volume de gaz naturel de référence pour cette même clientèle. Ce volume de référence est déterminé de la façon suivante :
- Pour un contrat de fourniture de gaz souscrit il y a trois ans ou plus, le volume annuel moyen consommé est calculé sur les 36 derniers mois;
- Si la souscription est plus récente, le volume consommé au cours des 12 derniers mois est utilisé;
- Ces volumes sont mesurés à une température de 15 °C et à une pression de 101,325 kPa.
Le calcul des émissions se fait ensuite en appliquant la méthode décrite à la section « Calcul des émissions de GES associées au gaz naturel fossile ».
Dans le cadre de sa reddition de comptes à la Régie de l’énergie et de sa divulgation de performance climatique, Énergir calcule les réductions de GES associées aux mesures d’efficacité énergétique en comparant les résultats réels de consommation de gaz naturel de la clientèle ayant mis en œuvre des projets d’efficacité énergétique avec les émissions associées à la combustion d’un volume de gaz naturel de référence avant la mise en place du projet. Ce volume de référence est déterminé de la façon suivante :
- Pour un contrat de fourniture de gaz souscrit il y a trois ans ou plus, le volume annuel moyen consommé est calculé sur les 36 derniers mois;
- Si la souscription est plus récente, le volume consommé au cours des 12 derniers mois est utilisé;
- Ces volumes sont mesurés à une température de 15 °C et une pression de 101,325 kPa.
Le calcul des émissions se fait ensuite en appliquant la méthode décrite à la section « Calcul des émissions de GES associées au gaz naturel fossile ».
Pour la clientèle, les réductions d’émissions sont calculées en fonction de la proportion de GNR achetée par le client.
Énergir calcule les réductions de GES associées à l’achat du GNR en appliquant les méthodologies décrites aux sections de la Partie 2, en comparant :
- les émissions de la situation de référence, soit un réseau composé à 100 % de gaz naturel fossile;
- les émissions correspondant à son obligation réglementaire de livrer une proportion de GNR, telle que prévue par le Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur;
- Pour l’exercice financier 2024-2025, cette proportion est fixée à 2 %, et elle augmentera à 5 % en 2025-2026.
Pour la clientèle, les réductions d’émissions sont calculées en fonction de la proportion d’achat de GNR par celle-ci.
Le calcul des émissions se fait ensuite en appliquant la méthode décrite à la section « Calcul des émissions de GES associées au gaz naturel fossile ».
À propos de l’intensité carbone du GNR et d’autres combustibles
Énergir, soutenue par des expertes et experts externes, travaille à quantifier l’intensité carbone du GNR qu’elle achète. L’intensité carbone pour l’ensemble de son approvisionnement de GNR n’est pas encore disponible. Le MELCCFP dans le Guide de quantification des émissions de gaz à effet de serre présente des facteurs d’intensité carbone (du berceau au tombeau ainsi que du berceau à la porte) pour différents combustibles, en reprenant les données d’Environnement et Changement climatique Canada.
Dans sa quantification des réductions d’émissions de GES combinant plusieurs offres, Énergir s’assure de ne pas compter en double une réduction. Les réductions associées à l’achat du GNR en remplacement du gaz fossile ne s’appliquent que sur les volumes résiduels, après l’application des autres mesures.
1. À l’exception de sa clientèle qui est-elle-même assujettie au SPEDE du Québec.
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