Énergir propose des offres énergétiques visant à réduire l’utilisation du gaz naturel fossile ou à le remplacer par une source d’énergie renouvelable, le gaz naturel renouvelable (GNR). Ces offres permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) fossiles, contribuant ainsi à la lutte contre les changements climatiques.
Énergir met à disposition cette page de référence détaillant les méthodologies utilisées pour quantifier les réductions d’émissions de GES associées à ses offres de décarbonation.
Cette page présente les méthodologies qui soutiennent les données avancées sur l’ensemble du site internet d’Énergir. Elle constitue une ressource essentielle pour comprendre comment sont calculées les émissions de GES liées à l’utilisation du gaz naturel et du GNR, ainsi que les réductions obtenues grâce aux différentes offres de décarbonation.
Vous y trouverez notamment :
- La méthodologie généralement utilisée par Énergir pour l’évaluation des impacts environnementaux;
- Les calculs des émissions de GES associées à la combustion du gaz naturel fossile et du GNR;
- Les méthodes de calcul des réductions d’émissions attribuables aux solutions de décarbonation proposées.
Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA) du Québec oblige toute personne qui exploite un établissement au Québec (et qui effectue une des activités visées à ce règlement) et qui émet 10 000 tonnes en équivalent de dioxyde de carbone (« CO2 ») ou plus au cours d’une année civile à déclarer ses émissions au ministre responsable de l’environnement du Québec, le tout conformément au RDOCECA. Ainsi, RDOCECA contient plusieurs protocoles de calcul intitulé selon l’activité effectuée. Chacun de ces protocoles contient des méthodologies de calcul et des facteurs d’émission à utiliser notamment selon le type de procédé ou d’équipement utilisé. Pour la combustion du gaz naturel et du GNR, le RDOCECA publie des facteurs d’émission pour la phase de combustion selon différents usages dans le protocole QC1 « Combustion au moyen d’équipements fixes ». Pour une grande majorité d’établissements assujettis au RDOCECA, les émissions qui doivent être déclarées sont des émissions directes (portée 1).
Énergir est assujettie au RDOCECA à la fois pour les émissions liées à l’opération de son réseau de gaz naturel portée 1) et pour les émissions associées à l’utilisation du gaz naturel chez la plupart de sa clientèle1 (ce qui représente une bonne partie des émissions de portée 3 d’Énergir).
Dans ce contexte, de façon générale, Énergir s’appuie sur le protocole QC. 30 « Distribution de carburants et de combustibles » applicable aux distributeurs de carburants et de combustibles (comme Énergir) du RDOCECA pour quantifier les émissions liées à la combustion du gaz naturel fossile et du GNR.
La présente page permet de quantifier les émissions et réductions d’émissions des offres proposées par Énergir en se basant sur les méthodes et facteurs du RDOCECA, mais elles sont à distinguer des méthodologies utilisées par Énergir pour se conformer à ses obligations de déclaration en vertu du RDOCECA. L’approche du RDOCECA est à distinguer d’autres approches règlementaires comme le Règlement sur les combustibles propres du Canada qui adopte une approche fondée sur le cycle de vie pour les combustibles utilisés au Canada.
Indépendamment de leur obligation de déclaration en vertu d’une règlementation applicable, de nombreuses organisations procèdent à la quantification de leurs émissions de GES de façon volontaire en se basant sur des protocoles reconnus. Dans ce type de bilan d’émissions de GES, les émissions sont présentées selon trois grandes catégories aussi appelées des « portées », « champs d’application » ou, par le terme anglais « scope » (voir Corporate Standard | GHG Protocol ou ISO 14064-1 pour plus d’information). Cette catégorisation des émissions permet de les distinguer selon le niveau de contrôle que l’organisation exerce sur ces émissions.
| Catégories d'émissions | Exemples |
| Les émissions directes (portée 1) sont celles qui proviennent des sources d’émission qui appartiennent ou qui sont sous le contrôle de l’organisation qui quantifie ses émissions. Ces sources peuvent être stationnaires ou mobiles. |
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| Les émissions indirectes dues à l’énergie achetée (portée 2), i.e. qui sont dues à la combustion d’un combustible associée à la production d’énergie finale achetée et utilisée par l’organisation. Par définition, cette catégorie n’est pas directement sous le contrôle de l’organisation qui quantifie ses émissions. |
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| Les émissions indirectes (portée 3) proviennent de nombreuses sources d’émissions qui se situent en amont et en aval de la chaîne de valeur. Par définition, l’organisation qui produit un bilan de GES n’exerce que très peu, voir aucun contrôle sur ces sources d’émissions. Le GHG Protocol identifie 15 sous-catégories. L’organisation doit sélectionner les sources d’émission qui sont pertinentes et significatives dans son contexte. |
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Source : schéma reproduit à partir du “Diagram of scopes and emissions accrois the value chain” issue du “Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard” du Greenhouse Gas Protocol ” disponible sur le site Corporate Standard | GHG Protocol.
L’intensité carbone du cycle de vie, ou souvent appelée intensité carbone, est une autre approche pour quantifier les émissions d’un produit en s’appuyant sur une méthodologie d’analyse de cycle de vie (ACV). L’intensité carbone est généralement exprimée en équivalent CO2 par unité du produit évalué, (par exemple en gramme d’équivalent CO2 par MJ pour l’énergie).
Une ACV portant sur l’ensemble du cycle de vie, à savoir de l’extraction des matières premières à la fin de vie du produit, correspond à une ACV du « berceau au tombeau ». Une ACV partielle du « berceau à la porte » s’arrête lorsque les produits finis quittent les installations du fabriquant. Une intensité carbone d’un produit peut, à certaines conditions, permettre de quantifier des émissions de portée 3 d’une organisation, mais cela n’est pas toujours possible et dépend notamment de la portée du facteur d’intensité calculé.
Dans le cas des combustibles dont le gaz naturel fossile, les émissions de combustion sont les plus importantes et comptent pour environ 82 % des émissions de GES du cycle de vie selon une étude conduite par le CIRAIG en 2020 à la demande d’Énergir.
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Les émissions de GES sont calculées en prenant en compte la phase de combustion, et ce, en cohérence avec la méthode et les facteurs d’émission publiés dans le RDOCECA pour le gaz naturel ou le biométhane (GNR) pour les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, agricole et de la construction.
La version du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA) utilisée comme référence sur cette page est celle en vigueur au 1er décembre 2024. Consultez le RDOCECA sur LégisQuébec.
Facteurs d’émission selon le RDOCÉCA pour le gaz naturel ou le biométhane (GNR)
| Émission | Facteurs | Unités | Source de l'information |
| CO2 | 1,878 | kg CO2/m3 | Tableau 1-4 du RDOCECA |
| CH4* | 0,037 | g de CH4/m3 | Tableau 1-7 du RDOCECA |
| N2O* | 0,035 | g N2O/m3 | Tableau 1-7 du RDOCECA |
*Les facteurs du CH4 et du N2O correspondent au facteur pour les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, agricole et de la construction.
Ces facteurs correspondent à une température de 20 °C et une pression de 101,325 kPa. Par conséquent, l’ajustement des volumes correspond à l’application d’un facteur multiplicatif de 1,017352, obtenu selon la loi des gaz parfaits pour corriger la température de référence de 15 °C à 20 °C, soit :
Volume à 20°C = Volume à 15°C × 1,017352
Le RDOCECA se base sur les potentiels de réchauffement globaux (PRG) du 4e rapport d’évaluation du GIEC pour quantifier les émissions de GES. Ainsi, le facteur d’émission global utilisé pour le gaz naturel fossile est de 1,889 kg éq. CO2/m3.
Formule simplifiée pour le calcul des émissions de GES du gaz naturel fossile:
Volume de gaz naturel ajusté à 20 °C Exprimé en m3 | X | Facteur d’émission global Exprimé en kg éq. CO2/m3 | = | Quantité d’émissions de GES Exprimé en kg éq. CO2 |
Il est à noter que le RDOCECA prévoit également d’autres façons de calculer les émissions, notamment en intégrant le pouvoir calorifique supérieur lorsque cette information est disponible. C’est notamment la méthode employée par Énergir dans ses déclarations annuelles en vertu du RDOCECA. Lorsqu’il s’agit de quantifier des émissions et réductions d’émissions pour comparer des solutions comme c’est l’objectif de la présente page, l’utilisation des facteurs basés sur le volume exprimés en éq. CO2/kg ou en CO2/kg suppose un pouvoir calorifique supérieur par défaut de 38,32 GJ/103 m3 comme indiqué dans le RDOCECA.
Pour le calcul des émissions de GES associées au GNR, le RDOCECA prévoit l’utilisation des mêmes facteurs d’émission pour le gaz naturel renouvelable (GNR) que pour le gaz naturel fossile (voir tableau ci-dessous). Ainsi, selon cette méthodologie, la combustion du GNR génère des quantités équivalentes de CO2, de CH4 et de N2O à celles issues de la combustion du gaz naturel fossile. Cependant, lorsqu’il s’agit du GNR, ces émissions de CO2, de CH4 et de N2O sont dites biogéniques, à savoir issues de la biomasse.
Comme discuté dans la section précédente, les volumes communiqués par Énergir étant basés sur une température de 15 °C doivent être ajustés à une température de 20 °C en appliquant la loi des gaz parfaits. L’ajustement correspond aux volumes d’Énergir multipliés par un facteur de 1,017352. (voir à la section précédente pour les précisions sur les facteurs d’émission)
Selon les méthodes de quantification et de déclaration des GES reconnues comme l’ISO 14064-1 ou le GHG Protocol, les émissions de CO2 du biométhane doivent être quantifiées et déclarées distinctement des autres émissions car elles proviennent de sources biogéniques.
- Pour les émissions de CH4 et N2O biogéniques, celles-ci doivent être quantifiées avec les émissions non biogéniques : elles équivalent à un facteur global de 0,011 kg éq. CO2/m3.
- Pour la portion de CO2 d’origine biogénique, celle-ci doit être quantifiée mais déclarée de façon distincte selon ISO 14064-1 et le GHG Protocol. Le CO2 biogénique équivaut à un facteur global de 1,878 kg éq. CO2/m3.
Facteurs d’émission selon le RDOCECA pour le gaz naturel et le GNR
| Émissions | Facteurs | Unités | Source de l'information | Traitement de ces émissions |
| CO2 | 1,878 | kg CO2/m3 | Tableau 1-4 du RDOCECA | Quantifiées et déclarées hors des portées N’ont pas à être couvertes dans le cadre du SPEDE |
| CH4* | 0,037 | g de CH4/m3 | Tableau 1-7 du RDOCECA | Quantifiées et déclarées dans les émissions de portée 1, 2 ou 3, selon le cas. |
| N2O* | 0,035 | g N2O/m3 | Tableau 1-7 du RDOCECA | Quantifiées et déclarées dans les émissions de portée 1, 2 ou 3, selon le cas. |
*Les facteurs du CH4 et du N2O correspondent au facteur pour les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, agricole et de la construction.
Formule simplifiée pour le calcul des émissions de CH4 et de N2O GES du GNR :
| Volume de gaz naturel ajusté à 20 °C Exprimé en m3 | X | Facteur d’émission global Exprimé en kg éq. CO2/m3 | = | Quantité d’émissions de GES Exprimé en kg éq. CO2 |
Formule simplifiée pour le calcul des émissions de CO2 biogénique du GNR :
| Volume de gaz naturel ajusté à 20 °C Exprimé en m3 | X | Facteur d’émission global Exprimé en kg CO2/m3 | = | Quantité d’émissions de GES Exprimé en kg CO2 |
Qu’est-ce qu’une émission biogénique?
Le terme biogénique réfère à ce qui est produit par les organismes vivants et donc au cycle court du carbone (par opposition au cycle long, qui a généré les combustibles fossiles).
Dans le cycle court du carbone, le CO2 de l’atmosphère est recyclé rapidement. Il est le substrat que les plantes transforment en biomasse lors de la photosynthèse. Lorsque cette biomasse est brûlée ou qu’elle se décompose, elle émet du CO2, de CH4 et de N2O dits biogéniques.
Selon les conventions de quantification des GES (ISO 14 064-1 et GHG Protocol), le CO2 biogénique doit être déclaré distinctement des autres émissions. Son effet climatique réel dépend de différents facteurs dont la source des résidus organiques. À l’inverse, la combustion de gaz fossile libère du CO2 qui était séquestré depuis des millions d’années dans les formations géologiques. Bien qu’il soit aussi éventuellement séquestré à nouveau par le processus de photosynthèse, la combustion de combustibles fossiles constitue bien un ajout net de GES dans l’atmosphère.
Contrairement au CO2, de CH4 et de N2O issu de la biomasse ne peuvent pas être retransformés en biomasse lors de la photosynthèse. Le GIEC considère donc que le CH4 et le N2O biogéniques contribuent aux changements climatiques. Le CH4 et le N2O biogéniques doivent donc être déclarés à même les autres émissions selon les portées appropriées (et non distinctement comme le CO2 biogénique).
Déclarations obligatoires des émissions de GES et couverture des émissions liées au GNR
En vertu du RDOCECA, les émissions de CO2 biogéniques doivent être déclarées mais n’ont pas à être vérifiées et n’ont pas à être couvertes en vertu du règlement sur le SPEDE. Les émissions de CH4 et de N2O biogéniques doivent pour leur part être vérifiées et ont à être couvertes en vertu du règlement sur le SPEDE.
Énergir propose trois grandes offres de décarbonation à sa clientèle : l’efficacité énergétique, la biénergie et l’achat de GNR. Pour évaluer les réductions de GES associées à ces offres de décarbonation, Énergir calcule les émissions évitées grâce à la mise en place d’une offre de décarbonation par rapport à une situation de référence.
Approche générale de calcul des réductions émissions de GES associées aux solutions :
Émissions quantifiées pour la situation de référence | - | Émissions quantifiées pour la situation incorporant une ou des offres de décarbonation d’Énergir | = | Réductions d’émissions |
De façon générale, Énergir estime que la biénergie permet de déplacer environ 70% de la consommation de gaz naturel vers l’électricité, diminuant d’autant les émissions de GES associées à la combustion du gaz naturel. Cette proportion varie passablement en fonction de différents paramètres dont les températures au cours de l’hiver et la température de permutation entre le gaz naturel et l’électricité. Cela peut aussi varier, mais à des degrés moindres selon les appareils installés (par exemple, une thermopompe standard, une thermopompe efficace, une chaudière électrique) et d’autres paramètres. La température de permutation varie selon les régions (le système au gaz naturel prend le relais à partir de -12 °C et moins ou à partir de -15 °C). Le chiffre de 70% de la consommation de gaz naturel déplacée représente donc une estimation et ainsi ne correspond pas exactement à la situation d’un.e client.e en particulier.
Calcul des réductions d’émissions associé aux règles du programme de subventions d’Énergir pour la biénergie
La méthodologie de calcul des réductions d’émissions associées aux règles du programme de subventions d’Énergir pour la biénergie consiste à appliquer une part estimée des volumes convertis à la biénergie par rapport au volume annuel initial de consommation de gaz naturel, selon le type de bâtiment et l’efficacité de ses équipements. Les pourcentages de réduction de GES varient selon le type de bâtiment et la présence ou non d’équipements efficaces.
Pourcentages de réduction appliqués
Voici les valeurs retenues:
Type de bâtiment | Réduction estimée des GES |
Résidentiel (unifamilial, condo, en rangée) | 70 % |
Multilogement (duplex et triplex) | 70 % |
Multilogement (4 à 19 logements) | 70 % |
Commercial, institutionnel, industriel sans équipement efficace | 65 % |
Commercial, institutionnel, industriel avec équipement efficace | 56 % |
Calcul des émissions lors des redditions de compte et des divulgations environnementales d’Énergir
Dans sa démarche de redditions de compte à la Régie de l’énergie et de divulgation de sa performance climatique, Énergir calcule les réductions de GES associées à la biénergie à partir des résultats réels de gaz naturel acheté par la clientèle souscrivant à la biénergie en les comparant aux émissions associées à la combustion d’un volume de gaz naturel de référence de cette clientèle. Ce volume de référence est établi de la façon suivante:
- Pour un contrat de fourniture de gaz souscrit il y a trois ans ou plus, le volume annuel moyen consommé est calculé sur les 36 derniers mois.
- Si la souscription est plus récente, le volume consommé au cours des 12 derniers mois s’applique.
- Ces volumes sont mesurés à une température de 15 °C et une pression de 101,325 kPa.
Le calcul des émissions se fait ensuite en appliquant la méthode décrite à la section Calcul des émissions de GES associées au gaz naturel fossile.
Dans sa démarche de redditions de compte à la Régie de l’énergie et de divulgation de sa performance climatique, Énergir calcule les réductions de GES associées aux mesures d’efficacité énergétique à partir des résultats réels de gaz naturel acheté par la clientèle ayant mis en œuvre des projets d’efficacité énergétique en les comparant aux émissions associées à la combustion des volumes de gaz naturel de référence avant la mise en place du projet.
Ce volume de référence est établi de la façon suivante :
- Pour un contrat de fourniture de gaz souscrit il y a trois ans ou plus, le volume annuel moyen consommé est calculé sur les 36 derniers mois.
- Si la souscription est plus récente, le volume consommé au cours des 12 derniers mois s’applique.
- Ces volumes sont mesurés à une température de 15 °C et une pression de 101,325 kPa.
Le calcul des émissions se fait ensuite en appliquant la méthode décrite à la section Calcul des émissions de GES associées au gaz naturel fossile.
Énergir calcule les réductions de GES associées à l’achat du GNR en appliquant les méthodologies décrites aux sections de la Partie 2 et ce, en faisant la différence entre :
- Les émissions de la situation de référence (100% gaz naturel fossile dans son réseau) et
- Les émissions de la situation correspondant à son obligation règlementaire de livrer une proportion de GNR tel que prévu par le Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur. Cette proportion, pour l’exercice financier d’Énergir 2024-2025 est de 2% et augmentera à 5% en 2025-2026.
Pour la clientèle, les réductions d’émissions sont calculées en fonction de la proportion d’achat de GNR par le client.
Le calcul des émissions se fait ensuite en appliquant la méthode décrite à la section Calcul des émissions de GES associées au gaz naturel fossile.
À propos de l’intensité carbone du GNR et d’autres combustibles
Énergir, soutenu par des experts externes travaillent à quantifier l’intensité carbone du GNR qu’elle achète. L’intensité carbone pour l’ensemble de son approvisionnement de GNR n’est pas encore disponible.
Le MELCCFP dans le Guide de quantification des émissions de gaz à effet de serre présente des facteurs d’intensité carbone (Du berceau au tombeau et du berceau à la porte) pour différents combustibles en reprenant les données d’Environnement et Changement climatique Canada.
Dans sa quantification des réductions d’émissions de GES combinant plusieurs offres, Énergir s’assure de ne pas compter en double une réduction. Les réductions associées à l’achat du GNR en remplacement du gaz fossile ne s’appliquent que sur les volumes résiduels, après l’application des autres mesures.
1. À l’exception de sa clientèle qui est-elle-même assujettie au SPEDE du Québec.
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