Rénovation efficace - petits bâtiments
Cette subvention a pour but d’encourager la réalisation de travaux de rénovation qui amélioreront l'enveloppe thermique des petits bâtiments consommant moins de 150 000 m³ de gaz par an. En étant mieux isolé, votre bâtiment consommera moins d’énergie.
Les travaux peuvent porter sur le remplacement des fenêtres et/ou l’amélioration de l’isolation des murs et des toits.
Comment connaître votre consommation de gaz naturel?
- Pour les clients existants : consultez votre dernière facture ou connectez-vous à votre Espace client
- Pour les futurs clients : contactez-nous pour l'évaluation de votre consommation
Calcul de la subvention¹
Pour les fenêtres : 30 $ par mètre carré de fenêtres admissibles remplacées jusqu’à un maximum de 7,5 % du coût d’achat et d’installation des nouvelles fenêtres.
Pour les murs et les toits : 8 $ par mètre carré de murs ou de toits rénovés admissibles jusqu’à un maximum de 75 % du coût d’achat et d’installation.
À qui s'adresse la subvention?
Vous pouvez bénéficier de la subvention rénovation efficace si vous répondez aux critères suivants :
- Vous utilisez le gaz naturel comme principale source d’énergie pour le chauffage de l’espace du bâtiment visé par le projet.
- Vous êtes un client d’Énergir consommant moins de 150 000 m³ de gaz naturel par année.²
- Vous œuvrez dans l’un des secteurs d’activité suivants :
- commercial
- multihabitation de quatre logements ou plus
- institutionnel
- industriel - Vous dépassez les exigences minimales dans le projet de rénovation.3
- Vous soumettez votre demande de participation à Énergir avant la réalisation du projet de rénovation.4
Comment obtenir la subvention?
Vous devez suivre les trois étapes suivantes :
- Avant les travaux, remplissez et envoyez le formulaire I – Conditions et déclaration d’intention
- Effectuez vos travaux.
- Après les travaux, remplissez et envoyez le formulaire II accompagné des preuves demandées formulaire II - Après travaux
Énergir analysera votre dossier et vous contactera au besoin. Si le projet est jugé conforme aux exigences du programme, Énergir émettra un chèque et vous en informera.
Documents en vigueur pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2020
Vous avez des questions en lien
avec l'efficacité énergétique?
Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
Conditions
1. Le montant total de la subvention ne pourra dépasser 40 000 $ par année financière par numéro de compte Énergir (un projet peut combiner plus d’un type de mesure). Les demandes de moins de 500 $ ne sont pas admissibles.
2. Un contrat devra avoir été signé avec votre représentant commercial et un numéro de compte d’Énergir devra avoir été déterminé afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière offerte.
3. Les projets visant l’isolation de toits ou de murs devront permettre une amélioration de la performance énergétique par rapport à la situation qui prévalait avant les travaux de rénovation.
4. Vous devez absolument remplir et envoyer votre déclaration d'intention (formulaire I) dans laquelle vous indiquez à Énergir votre intention de participer au programme avant le début de vos travaux. Le début des travaux correspond à la date de signature du premier contrat visant la réalisation du projet de rénovation.
Le pourcentage des économies d'énergie est calculé en fonction de la consommation annuelle de référence en chauffage.
Énergir se réserve le droit :
- de modifier le programme ou d'y mettre fin sans préavis;
- d'interpréter les modalités du programme;
- d'accepter, de refuser ou d'ajuster les économies d'énergie de toutes les mesures proposées par les clients ou autre intervenant;
- de limiter le nombre de projets lorsque l'enveloppe budgétaire réservée au programme sera épuisée.
© 2004-2024, Énergir. Tous droits réservés.