Programme d'efficacité énergétique - Construction et rénovation efficace
Rénovation efficace
Cette subvention a pour but d’encourager la clientèle Affaire à réaliser des travaux de rénovation qui amélioreront l'enveloppe thermique des bâtiments.
Son objectif? Rendre les bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique et ainsi réduire les coûts liés à l'énergie.
Le programme rénovation présenté en moins de 2 minutes
Découvrez le programme rénovation efficace.
Améliorez l’enveloppe thermique de votre bâtiment
Les travaux admissibles à une subvention sont :
- Le remplacement des fenêtres
- L’amélioration de l’isolation des murs et des toits
- L’étanchéification
Les travaux doivent permettre une amélioration de la performance énergétique par rapport à la situation qui prévalait avant les travaux de rénovation.
Consultez les critères de performance à dépasser ci-dessous et transmettez-les à votre entrepreneur·e.Subvention - Rénovations efficaces
Calcul de la subvention
Pour les fenêtres et les murs:
- 70 $/m2 de fenêtres et de murs rénovés (=6,5 $/pi²)
- Jusqu’à un maximum de 15 % du coût total d’achat et d’installation.
Pour les toits:
- 8 $/m2 pour les toits avec combles (=0,74$/pi²) et 25$/m2 pour les autres types de toits rénovés (=32,7$/pi²)
- Jusqu’à un maximum de 15 % du coût total d’achat et d’installation.
Pour l’étanchéification :
- 8$/m² de superficie de plancher touché par les tests d’infiltrométrie (=0,74$/pi²)
- Jusqu’à un maximum de 75% du coût total des tests d’infiltrométrie et de l’étanchéification
À la clientèle actuelle ou future d’Énergir2 :
- Œuvrant dans les secteurs commercial, institutionnel, industriel ou multilogement de quatre logements ou plus.
- Utiliser le gaz naturel comme source d’énergie pour le chauffage du bâtiment. Si plus d’une source d’énergie est utilisée pour le chauffage du bâtiment, il faut que le gaz naturel représente au moins 30% de l’énergie consommée pour le chauffage OU être un client biénergie.3
- Prévoyant des travaux d’amélioration de l’enveloppe du bâtiment : isolation, remplacement des fenêtres, étanchéification (élimination des fuites d’air).
Pour les rénovations de moins de 2 000m2
1. Consultez :
2. Avant le début des travaux5, remplissez et envoyez le Formulaire I – Conditions et déclaration d’intention à [email protected].
3. Dans le cas de travaux d’étanchéité, procédez à un test d’infiltrométrie avant les travaux.
4. Effectuez vos travaux.
5. Après les travaux, remplissez et envoyez le Formulaire II - Après travaux accompagné des preuves demandées .
Énergir analysera votre dossier et vous contactera au besoin. Si le projet est jugé conforme aux exigences du programme, Énergir émettra un chèque et vous en informera.
Pour les rénovations de plus de 2 000m2
1. Consultez :
- le Guide du participant en vigueur pour obtenir l'information détaillée et complète, notamment les critères de performance à dépasser;
- le Guide de préparation des économies d'énergie qui indique les éléments du rapport d'évaluation ainsi que les méthodes de calcul pour chaque type de rénovation;
2. Sélectionnez une firme de génie-conseil pour vous accompagner dans votre projet. La firme doit figurer parmi la liste des firmes enregistrées et seul un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec peut établir les économies d’énergie.
3 Vous ou la firme de génie-conseil que vous avez choisie nous transmettra tous les documents nécessaires à l’étude de votre demande. Il faut présenter votre demande de participation à Énergir avant le début des travaux5.
- avant les travaux5 : Formulaire I – Déclaration d’intention;
- après les travaux : Formulaire II – après travaux.
- Formulaire I – Conditions et déclaration d’intention
- Formulaire II – Après travaux pour les travaux de rénovation de superficie inférieure à 2 000 m²
- Formulaire II – Après travaux pour les travaux de rénovation de superficie supérieure à 2 000 m²
Demandes déposées avant le 1er juillet 2020
Demandes déposées entre le 1er juillet 2020 et le 18 mai 2025
- Petits bâtiments consommant moins de 150 000m3 :
- Grands bâtiments consommant plus de 150 000m3
Vous avez des questions en lien sur l’efficacité énergétique?
Notre équipe se fera un plaisir de vous aider!
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- Études et implantation
- Remise au point de systèmes mécaniques
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- Entretien des purgeurs de vapeur
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Conditions
- Tous les projets de rénovation devront permettre une amélioration de la performance énergétique par rapport à la situation qui prévalait avant les travaux de rénovation.
- Un contrat devra avoir été signé avec votre représentant·e commercial·e et un numéro de compte d’Énergir devra avoir été attribué afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière offerte.
- Cette condition (la biénergie) doit être vérifiée pendant un minimum de 12 mois après la fin des travaux.
- Le montant total de la subvention ne pourra dépasser 100 000$ par année financière par numéro de compte Énergir (un projet peut combiner plus d’un type de mesure). Les demandes de moins de 500 $ ne sont pas admissibles.
- Vous devez absolument remplir et envoyer votre déclaration d'intention (Formulaire I) dans laquelle vous indiquez à Énergir votre intention de participer au programme avant le début de vos travaux. Le début des travaux correspond à la date de signature du premier contrat visant la réalisation du projet de rénovation. Le pourcentage des économies d'énergie est calculé en fonction de la consommation annuelle de référence en chauffage.
Énergir se réserve le droit :
- De modifier le programme ou d'y mettre fin sans préavis.
- D'interpréter les modalités du programme.
- D'accepter, de refuser ou d'ajuster les économies d'énergie de toutes les mesures proposées par la clientèle ou toute autre personne.
- De limiter le nombre de projets acceptés lorsque l'enveloppe budgétaire réservée au programme sera épuisée.
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