À qui s'adresse la subvention?

Vous pouvez bénéficier de la subvention rénovation efficace si vous répondez aux critères suivants :

1. Vous utilisez le gaz naturel comme principale source d’énergie pour le chauffage du bâtiment visé par le projet et avez une consommation annuelle de gaz naturel d'au moins 150 000 m³.
2. Vous êtes un client actuel d’Énergir ou en voie de le devenir.²
3. Vous œuvrez dans les secteurs d’activité suivants :
        - commercial
        - multilocatif de quatre logements ou plus
        - institutionnel
        - industriel.
4. Vous visez l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment. Les travaux concernent :
        - Bâtiments : l’isolation du bâtiment, le remplacement des fenêtres, l’étanchéification du bâtiment (élimination des fuites d’air)
        - Serres : les écrans thermiques
5. Vous déterminez les économies d’énergie³ avec l'aide d'un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec et travaillant au sein d'une firme enregistrée⁴.
6. Vous affichez un critère de performance supérieure au CMNÉB – 1997, tel que décrit à la page 7 du Guide du participant.
7. Vous présentez votre demande de participation à Énergir avant la réalisation du projet de rénovation.⁵

Comment obtenir la subvention?

Pour les bâtiments

1. Consultez le Guide du participant pour obtenir l'information détaillée et complète
2. Consultez le Guide de préparation des économies d'énergie qui indique les éléments du rapport d'évaluation ainsi que les méthodes de calcul pour chaque type de rénovation.
3. Avant les travaux, remplissez et envoyez le formulaire I – Déclaration d’intention..
4. Effectuez vos travaux.
5. Après les travaux, remplissez et envoyez le formulaire II - Après travaux accompagné des preuves demandées Énergir analyse votre dossier et vous contacte au besoin. Si le projet est jugé conforme aux exigences du programme, Énergir émet le chèque et vous en informe.

Pour les serres

1. Consultez le Guide du participant pour obtenir l'information détaillée et complète
2. Consultez le Guide de préparation des économies d'énergie qui indique les éléments du rapport d'évaluation ainsi que les méthodes de calcul pour chaque type de rénovation.
3. Avant les travaux, remplissez et envoyez le formulaire I – Déclaration d’intention.
4. Effectuez vos travaux.
5. Après les travaux, remplissez et envoyez le formulaire II - Après travaux accompagné des preuves demandées. Pour les serres consommant moins de 150 000 m³ remplissez également le formulaire IIA - Descriptif des travaux de rénovation.

Énergir analysera votre dossier et vous contactera au besoin. Si le projet est jugé conforme aux exigences du programme, Énergir émettra le chèque et vous en informera.

Documents en vigueur pour les demandes effectuées avant le 1^er juillet 2020

Guide du participant

Conditions

1. Le montant octroyé ne pourra pas dépasser 75 % des coûts admissibles. Le montant maximal de l'aide financière est de 100 000 $ par année financière par numéro de compte desservi en gaz naturel.
 
2. Un contrat devra avoir été signé avec votre représentant commercial et un numéro de compte d’Énergir devra avoir été déterminé afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière offerte.

3. À l’exception des projets d’installation d’écrans thermiques dans des serres consommant moins de 150 000 m³ de gaz naturel par an et dont l’évaluation des économies ne peut être réalisée par un ingénieur. Dans ces cas particulier, Énergir mets à la disposition des clients le formulaire IIA qui permet d’estimer les économies d’énergie.

4. Les firmes enregistrées sont des firmes ayant un ou des ingénieurs spécialisés en efficacité énergétique qui peuvent accompagner les clients d’Énergir dans l’identification et la réalisation de projets en efficacité énergétique. Ayant réalisé des projets d’efficacité énergétique pour des clients d’Énergir et, en ayant accès aux informations concernant les offres de subventions en efficacité énergétique, ces firmes sont bien placées pour guider les clients et faciliter leur participation aux programmes de subventions en efficacité énergétique d’Énergir.
Énergir met à la disposition de ses clients ce répertoire des firmes enregistrées. Ce répertoire se veut un outil d’identification et de recherche des coordonnées de firmes offrant des services en efficacité énergétique. Ces firmes ne sont pas des filiales ou partenaires d’Énergir et la mise à disposition de ce répertoire en aucun cas ne vise à certifier, attester, ni garantir la qualité des services offerts par ces firmes.
- Consultez la liste des firmes enregistrées
- Enregistrez votre firme en écrivant à [email protected]

5. Vous devez absolument remplir et envoyer votre déclaration d'intention (formulaire I) dans laquelle vous indiquez à Énergir votre intention de participer au programme avant le début de vos travaux. Le début des travaux correspond à la date de signature du premier contrat visant la réalisation du projet de rénovation.

Le pourcentage des économies d'énergie est calculé en fonction de la consommation annuelle de référence en chauffage. Énergir se réserve le droit :

• de modifier le programme ou d'y mettre fin sans préavis;
• d'interpréter les modalités du programme;
• d'accepter, de refuser ou d'ajuster les économies d'énergie de toutes les mesures proposées par les clients ou autre intervenant;
• de limiter le nombre de projets lorsque l'enveloppe budgétaire réservée au programme sera épuisée.