Résidentiel Affaires Grandes entreprises Transport Municipalités Partenaires A propos

Évolution des prix du SPEDE au cours des derniers mois

La tendance à la hausse se poursuit sur le marché secondaire, avec un prix moyen de 28,65 $US par unités d’émission au 1er trimestre 2023, de 30,89 $US au second et de 35,24 $US pour le troisième trimestre 2023. Au 1er décembre 2023, le prix des unités d’émission sur le marché secondaire était de 38,81 $US (52,42 $CAN), soit 16,60 $US (75 %) de plus que le prix plancher pour 2023 établi à 22,21 $US. 

 Aucun évènement majeur n’est à noter sur le marché secondaire, le principal facteur influant ce dernier étant les consultations en cours des gouvernements du Québec et de la Californie quant aux potentielles révisions réglementaires conjointes. Celles-ci ont débutées en juin 2023 et devraient se terminer à la mi-décembre 2023.

 Les facteurs macroéconomiques externes, tels que le taux d’intérêt et l’inflation, bien que toujours présents, ont des effets réduits sur les prix dans le marché secondaire.

Résultats de la vente aux enchères du mois de novembre 2023

La dernière vente aux enchères de l’année 2023 a eu lieu le 15 novembre dernier. Le prix de vente final des unités d’émission du millésime présent a été établi à 38,73 $US (53,16 $CAN), tandis que le prix des unités d’émission du millésime futur a été établi à 37,40 $US (51,33 $CAN). Le ratio d’offres acceptées par rapport au nombre d’unités mises en vente lors de cette vente était de 165 % pour les unités du millésime présent et de 227 % pour les unités de millésime futur.

Ces ratios indiquent une demande relativement forte pour les unités d’émission dans le marché, notamment pour le millésime futur.

Évaluation des paramètres de fonctionnement du SPEDE : consultations en cours

 Les consultations conjointes du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et de la California Air Resources Board (CARB) quant aux possibles ajustements apportés à leurs SPEDE respectifs se poursuivent.

Rappelons que l’objectif de cette révision est d’assurer la pertinence à long terme du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) et qu’il demeure un outil efficace pour l’atteinte de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et à la carboneutralité en 2050 au Québec. Cette même réflexion est en cours en Californie, partenaire de la province dans le marché du carbone de la Western Climate Initiative (WCI).

Ainsi, au cours de l’automne 2023, deux autres ateliers de consultations ont eu lieu, le premier animé par le gouvernement du Québec et le second tenu conjointement par les deux juridictions. 

En octobre, le MELCCFP a abordé les règles encadrant les crédits compensatoires en sondant les participants quant à des modifications potentielles dans les limites d’utilisation de ces derniers ou encore leur rôle pour la période post-2030. Les documents présentés sont disponibles sur le site internet du gouvernement du Québec. La période pour présenter des commentaires s’est clôturée le 30 novembre 2023.

Par la suite en novembre, la Californie et le Québec ont abordé conjointement des sujets entourant les mécanismes de marché, notamment la question de la réduction des plafonds d’émission. La Californie a modélisé des scénarios de réductions allant de 40 à 55 % d’ici 2030 et le Québec a modélisé des scénarios de réductions de 17 M d’unités mises aux enchères couplées ou non de modifications au programme de crédits compensatoires. Les documents présentés sont disponibles sur le site internet du gouvernement du Québec. La période pour présenter des commentaires s’est clôturée le 15 décembre 2023. 

Un dernier atelier de consultations portant sur le stockage des émissions de gaz à effet de serre et les nouvelles énergies vertes a eu lieu au début du mois de décembre 2023. Au moment de rédiger cette infolettre, peu de détails étaient disponibles. 

D’autres éléments ont déjà été abordés par le gouvernement du Québec tels que la publication de données de marchés ou la durée des périodes de conformité. Le détail de l’ensemble des démarches de consultations est disponible sur le site internet du gouvernement du Québec.

Les ajustements proposés auraient potentiellement des impacts sur l’offre de droits d’émission disponibles, entraînant un effet sur les prix de ce marché conjoint.

Ventes aux enchères 2024

 Le gouvernement du Québec a publié de l’information relative aux ventes aux enchères gouvernementales de l’année 2024, incluant le niveau du prix plancher et le calendrier complet des quatre ventes aux enchères.

 Le prix minimal des ventes aux enchères en 2024 a été établi à 24,04 $US. La première vente aux enchères de l’année aura lieu le 14 février 2024.