Le gaz naturel renouvelable (GNR) est une énergie de source renouvelable qui fait partie des solutions reconnues par le gouvernement du Québec pour contribuer à la transition énergétique.1
Depuis 2019, le gouvernement du Québec a mis en place une obligation réglementaire visant à augmenter progressivement la quantité de gaz de source renouvelable distribuée par les distributeurs gaziers du Québec, dont Énergir.
Énergir soutient également les cibles réglementaires de GNR. Il s’agit d’une des quatre orientations stratégiques de sa vision de la décarbonation.
Le GNR, dont la molécule est interchangeable avec la molécule de gaz naturel fossile, permet de remplacer un volume équivalent en gaz naturel fossile tout en utilisant les infrastructures existantes. Il offre également plusieurs autres avantages.
Que prévoit l’obligation règlementaire?
Le Règlement concernant le gaz de source renouvelable (RLRQ, chapitre R-6.01, r. 3.01), adopté en vertu de la Loi sur la Régie de l'énergie, oblige les distributeurs gaziers du Québec à distribuer chaque année une quantité minimale de gaz de source renouvelable (GSR), dont le GNR fait partie. Ce seuil est exprimé en pourcentage des volumes totaux de gaz distribués annuellement dans le réseau d’Énergir.
Le gouvernement du Québec a fixé des cibles graduelles pour atteindre 10 % de GSR en 2030.
Depuis l'exercice tarifaire 2025-2026 d’Énergir, le seuil réglementaire en vigueur est de
5 % des volumes distribués doivent être du GNR.
Évolution attendue du seuil réglementaire jusqu’en 2030-2031
Comment Énergir s’assure-t-elle de respecter cette obligation réglementaire?
L'achat de gaz naturel se fait dans un marché libre où les client·e·s peuvent choisir leur fournisseur. En plus du service de distribution, Énergir offre notamment ce service d’achat de fourniture de gaz naturel et de GNR à ses clients.
Sous réserve des exigences liées à son raccordement et des Conditions de service et Tarif en vigueur, les client·e·s d’Énergir peuvent choisir de faire l’achat volontaire de GNR ou pas.
Néanmoins, lorsque les achats de GNR de la clientèle desservie par Énergir ne suffisent pas à atteindre le seuil réglementaire en vigueur, Énergir doit tout de même s’assurer de le respecter.
Elle acquiert donc les volumes de GNR nécessaire pour respecter son obligation règlementaire, en remplacement des volumes de gaz naturel fossile.
Pourquoi des frais de socialisation apparaissent-ils sur ma facture?
Lorsque les volumes de GNR facturés liés aux demandes d’achats de la clientèle ne couvrent pas les volumes requis pour atteindre le seuil règlementaire, un mécanisme, approuvé par la Régie de l’énergie, permet à Énergir de répartir le surcoût des volumes invendus sur les factures des client·e·s assujetti·e·s, conformément aux Conditions de service et Tarif. C’est ce qu’on appelle, les frais de socialisation.
Ces frais sont applicables sur les volumes distribués de fourniture de gaz naturel fossile. Chaque mètre cube acheté en fourniture de GNR est donc exclu de ces frais de socialisation.
De plus, un·e client·e peut diminuer le taux des frais de socialisation applicable à sa facture en s’assurant de faire l’achat d’au moins l’équivalent du seuil règlementaire en vigueur (soit 5% en 2026-2027) en fourniture de GNR.
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Questions fréquentes
Non. Énergir ne réalise aucun profit sur le service de fourniture du gaz naturel, qu'il soit fossile ou renouvelable. Les frais de socialisation visent à récupérer les surcoûts réels engagés pour respecter l'obligation réglementaire.
La réponse dépend de votre profil de consommation, de vos objectifs de décarbonation et de votre situation financière. Pour plusieurs client·e·s, l'achat de GNR à hauteur du seuil réglementaire représente un coût global relativement comparable au paiement exclusif des frais de socialisation.
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Oui. Nos conseiller·ère·s en solutions énergétiques et nos représentant·e·s du service à la clientèle peuvent vous accompagner pour comprendre les impacts applicables à votre situation et évaluer les solutions disponibles.
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Pour satisfaire à l’atteinte des cibles réglementaires de GNR, Énergir s’approvisionne en GNR principalement auprès de producteurs aux États-Unis. Énergir travaille actuellement à augmenter son approvisionnement auprès de producteurs au Québec.
La quantité de GNR achetée par Énergir à chaque producteur est injectée par ce dernier dans le réseau gazier de la région où le producteur est situé. Le GNR peut donc être injecté dans le réseau gazier d’Énergir ou d’un autre distributeur an Amérique du Nord et se mélange ensuite avec le gaz naturel fossile qui circule dans le même réseau gazier. Le GNR et le gaz naturel fossile sont donc indissociables. Ainsi, comme c’est le cas pour son approvisionnement en gaz naturel fossile ou comme dans le domaine de l’approvisionnement en électricité, une fois que l’énergie achetée est injectée dans le réseau gazier ou le réseau électrique, il n’est pas possible de suivre la molécule de gaz ou l’électron. La molécule de gaz ou l’électron est consommé par les différents utilisateurs connectés à ces réseaux.
La quantité de GNR achetée par Énergir vient réduire la quantité de gaz naturel fossile qu’Énergir achète dans le cadre de son approvisionnement global. Énergir fait notamment vérifier annuellement, par un organisme de vérification, que son approvisionnement auprès de producteurs de GNR est au moins égal à la quantité de GNR achetée par l’ensemble de sa clientèle sur une base annuelle et que le GNR acheté est bien d’origine 100 % organique (et n’inclut pas de molécule fossile).
Notes légales
1. Le Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) 2026-2050, élaboré par le gouvernement du Québec en collaboration avec Hydro-Québec et les distributeurs de gaz naturel, établit un cadre commun pour planifier la gestion énergétique jusqu’en 2050. Le PGIRE accorde une place importante aux bioénergies et aux gaz de source renouvelable, dont le gaz naturel renouvelable (GNR). Il souligne que ces filières permettront de produire davantage d’énergie renouvelable localement, de valoriser les ressources locales et de soutenir le développement économique des régions.
2. Conformément aux Conditions de service et Tarif en vigueur, les frais de socialisation peuvent être évités si l’achat de fourniture de GNR ainsi que l’historique d’achat de gaz naturel renouvelable pour ce raccordement sont supérieurs au seuil réglementaire, et ce depuis le 1er octobre 2025.