Gestion des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines
Entente entre l'Union des municipalités du Québec et Énergir
En octobre 2019, Énergir a conclu une entente avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ) en matière de gestion des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines. En quelques mots, l’entente prévoit :
- Versement forfaitaire de 2,5 % de la valeur des travaux d’implantation et d’amélioration du réseau gazier (pour les projets qui ne sont pas soumis à l’autorisation préalable de la Régie de l’énergie).
- Partage équitable des coûts pour la relocalisation des installations gazières.
- Énergir offre une garantie de performance de la chaussée d’une durée de quatre ans suivant la fin des travaux.
- Énergir s’engage à limiter ses interventions, lorsque possible, dans les chaussées ayant fait l’objet d’une intervention majeure de la part des municipalités depuis moins de cinq ans.
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![](https://energir.com/files/energir_common/Bellechasse.jpg)
Gestion des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines
Entente entre la Fédération des municipalités du Québec et Énergir
En décembre 2019, Énergir a conclu une entente avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) en matière de gestion des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines.
En quelques mots, l’entente prévoit :
- Versement forfaitaire de 2,5 % de la valeur des travaux d’implantation et d’amélioration du réseau gazier (pour les projets qui ne sont pas soumis à l’autorisation préalable de la Régie de l’énergie).
- Partage équitable des coûts pour la relocalisation des installations gazières.
- Énergir offre une garantie de performance de la chaussée d’une durée de quatre (4) ans suivant la fin des travaux.
- Énergir s’engage à limiter ses interventions, lorsque possible, dans les chaussées ayant fait l’objet d’une intervention majeure de la part des municipalités depuis moins de cinq (5) ans.