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Le territoire se transforme, les pratiques doivent évoluer.

Guide des bonnes pratiques en aménagement à proximité du réseau de transmission de gaz naturel

Pourquoi est-ce important de consulter ce guide?

  • Pour protéger l'intégrité du réseau gazier, garantir la sécurité de toutes et tous et d’assurer la fiabilité d’approvisionnement en gaz naturel.
  • Pour avoir en main des outils et des pistes de solution qui permettent une meilleure intégration du développement urbain à proximité du réseau de transmission, et ainsi éviter qu’il soit vulnérable à des bris pouvant engendrer de d’importantes conséquences.
  • Pour obtenir de l’information au sujet des bonnes pratiques en matière de planification locale et régionale ainsi que des bonnes pratiques en matière de réglementation.

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À qui s'adresse ce guide?

Le guide d’aménagement du territoire est accessible à tous et s’adresse principalement aux :

  • Élu.e.s
  • Professionnel.le.s en urbanisme et en aménagement du territoire, plus précisément à ceux et celles qui sont à l’emploi des municipalités, des MRC, des agglomérations et des communautés métropolitaines
  • Propriétaires fonciers
  • Promoteurs immobiliers
  • Différentes parties prenantes sur le territoire

Qui a participé à l'élaboration de ce guide?

  • De façon proactive, Énergir a tenu des consultations auprès de nombreux collaborateurs afin de présenter la problématique d’aménagement du territoire à proximité du réseau de transmission gazier et d’explorer des pistes de solutions afin de mitiger les risques à la source.
  • Nous avons consulté les municipalités et MRC traversées par notre réseau de transmission, certains ministères, ainsi que différents regroupements professionnels et groupes d’intérêt concernés par la démarche.

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Nouveau défi : Urbanisation à proximité du réseau de transmission

Lorsque Énergir a développé et étendu son réseau de transmission, principalement dans les années 1980, les conduites de gaz naturel à haute pression se trouvaient dans des régions éloignées, majoritairement sur des terres agricoles ou forestières.

Il arrive maintenant qu’il y ait de nouveaux développements à proximité du réseau de transmission, ce qui augmente donc le risque d’accrochage des conduites.
Devant cette transformation du territoire et des risques encourus, les pratiques doivent évoluer.

Le réseau de transmission de gaz naturel

  • Plus de 800 km de réseau de transmission de gaz naturel
  • Plus de 60 municipalités concernées au Québec
  • Deux types de conduites (alimentation et transmission).

Pour toute question, communiquez avec le Service de la prévention des dommages et des expertises immobilières


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