Introduction des frais de socialisation GNR à votre facture à l’automne 2024
Énergir est tenue par règlement de livrer une quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) dans le réseau de 2 % en 2023, de 5 % d'ici 2025 et de 10 % d’ici 2030. Pour être comptabilisés dans les objectifs du Règlement, ces volumes doivent non seulement être disponibles, mais aussi vendus et distribués dans le réseau.
Sans achat volontaire, 60 Mm³ (1 % du volume total distribué) auraient dû être socialisés à l’ensemble des clients à la fin de l’année 2023. Les efforts commerciaux ont permis de vendre 41 Mm³ sous forme volontaire, réduisant ainsi les volumes à socialiser à 19 Mm³.
Les coûts associés à ces volumes socialisés, soit 7,8 M$, seront récupérés sur une période de 1 an à partir du 1er octobre 2024 sur l’ensemble des volumes consommés par les clients.
Qui est assujetti?
Tous les clients dont la consommation de GNR est inférieure au pourcentage du Règlement gouvernemental (2 % pour la cause tarifaire 2024-2025).
Quels sont les frais de socialisation ?
Les frais de socialisation GNR s’élèvent à 0,135 ¢/m³ pour la Cause tarifaire 2024-2025, sous réserve d’approbation de la Régie de l’énergie. Les frais de socialisation GNR devraient représenter moins de 1 % de la facture des clients.
Les clients assujettis ne pourront pas bénéficier de l’exemption du SPEDE sur les frais de socialisation GNR, contrairement à l’achat volontaire de GNR.
Quand le frais de socialisation GNR sera-t-il appliqué sur la facture des clients ?
Dès octobre 2024, le frais de socialisation GNR s'appliquera aux clients dont l'achat de GNR est inférieur à 2 %, cible réglementaire actuelle de quantité de GNR devant être livré, pour chaque cycle de facturation de l’exercice 2024-2025, sous réserve de l’approbation de la Régie.
Le taux applicable sera indiqué sur la facture.
Quels seront les quantités minimales requises de GNR dans les années à venir pour éviter le frais de socialisation GNR?
Pour l’année tarifaire 2024-2025 : 2 %
Pour l’année tarifaire 2025-2026 : 5 %
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