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Demande d'information pour des volumes de gaz naturel renouvelable

Énergir lance un appel d’offres aux producteurs de gaz naturel renouvelable (GNR) afin d’augmenter la quantité de GNR dans son réseau gazier.

Depuis 2019, le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur (c. R-6.01, r.4.3) exige des distributeurs de gaz de livrer 5 % de ses volumes en GNR pour l’année financière commençant en octobre 2025 et 10 % pour l’année financière commençant en octobre 2030.

Énergir, en tant qu’acteur-clé de la transition énergétique du Québec et conformément à ce règlement, poursuit son approvisionnement en GNR grâce à cet appel d’offres pour atteindre ces cibles tout en réduisant ses émissions de GES.

Cet appel d’offres vise à obtenir des engagements pour des volumes pouvant aller jusqu’à 100 millions de mètres cubes (3,79 millions de GJ) annuels avec des livraisons au plus tard d’ici le 1er octobre 2025.

Cet appel d’offres se réalisera en deux temps :

  • Les soumissionnaires déposeront leurs réponses à la demande d’information (DI) d’ici le 10 novembre 2023. 
  • Puis, Énergir invitera les projets sélectionnés à participer à un appel d’offres qui se déroulera pendant l’hiver. L’objectif est de contractualiser les volumes d’ici l’été 2024.

Projets ciblés par cette demande d'information

  • Des projets au Québec et hors Québec
  • Des projets pouvant livrer en octobre 2025
  • Des projets produisant du GNR issu de matières organiques (agricole, LET, municipal, industriel, forestier, autres)

Dépôt des réponses

Les promoteurs de projets sont invités à soumettre leurs réponses à la demande d’information (DI) par courriel à [email protected], d’ici le 10 novembre 2023, 17 h HNE. Les réponses et les compléments d'information seront acceptés jusqu'au 15 novembre 2023 17 h HNE.

Rappel : Seuls les projets sélectionnés seront invités par Énergir à participer à la deuxième étape de cet appel d’offres en déposant une offre détaillée en janvier 2023.

Documentation

Documents servant à la préparation et à la présentation d'une réponse à la demande d'information

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La date du 1 octobre 2025 concerne l’étape de contractualisation avec Energir ou la date d’injection de GNR sur le réseau ?

La date du 1 octobre 2025 correspond à la date limite de début des livraisons de GNR à Énergir. Les jalons du processus sont présentés à la section 7 du document de Demande d’information – Approvisionnement GNR.

Souhaitez-vous voir un prix groupé (attributs + gaz sous-jacent) ou seulement les attributs ?

Le prix indiqué doit être un prix groupé, comprenant la livraison physique du gaz à un hub, les caractéristiques environnementales et le transport. La carte des hubs est présentée à l'annexe 4 du document de demande d'information.

Qu'entendez-vous par « mesures visant à promouvoir l'acceptabilité sociale » dans le questionnaire ?

Cette étape consiste à déterminer si vous avez contacté les parties prenantes du projet pour vous assurer de leur soutien (ou de leur non-opposition) au projet. Les parties prenantes comprennent la municipalité, le distributeur de gaz, les groupes environnementaux, les voisins, etc. Par exemple, un plan d'engagement communautaire pourrait être partagé avec Énergir pour décrire les différentes parties prenantes, les activités déjà réalisées pour s'engager auprès de la communauté ou les activités prévues.

Est-ce possible d'injecter le GNR sur une ligne de distribution qui sert d'autres utilités gazières, ou les producteurs doivent-ils injecter aux interconnections sur la ligne de transmission (e.g. TCPL, TQM, Nexus GTL, etc.) ?

Le site d'injection doit être physiquement relié au réseau gazier nord-américain. Cet aspect sera validé dans l'audit GNR d'Énergir. Énergir prendra possession du gaz naturel renouvelable à un des hub identifiés à l'annexe 4. Le hub doit être choisi par le soumissionnaire.

Dans le cadre de cette demande d'information, quels sont les modèles acceptable pour le calcul de l'IC?

Dans le cadre de la RFI, Énergir accepte les IC calculées par différentes modèles (e.g. California GREET, GHGenius, etc.). Dans la deuxième phase du processus, la RFP, Energir souhaitera obtenir une valeur d'intensité carbone estimée avec le modèle CFR utilisant OpenLCA.

Pouvez partager plus d'information sur les hubs auxquels le RNG peut-il être nominé ?

Énergir prendra possession du gaz naturel renouvelable à un des hubs suivants: Empress (Alberta), Enbridge Dawn (Ontario), Enbridge Parkway (Ontario).