MISE À JOUR - Contestation du règlement de la Ville de Prévost – Énergir souhaite préserver l’accessibilité aux solutions énergétiques diversifiées

Énergir souhaite recadrer certaines affirmations publiques à propos de sa contestation du règlement de la Ville de Prévost. Une partie du débat s’éloigne de l’essence même des raisons pour lesquelles Énergir a entamé ces démarches et il lui apparaît important d’y répondre.

1- Le règlement couvre uniquement les nouveaux bâtiments qui sont assujettis. Faux.
Le règlement vise également les bâtiments existants. Le règlement prévoit que pour les bâtiments existants que les appareils peuvent être réparés jusqu’à leur fin de vie. Toutefois, il ne sera pas possible pour un client de remplacer son appareil une fois que celui-ci ne sera plus réparable.

2- Le règlement autorise les solutions complémentaires à l’électricité, soit le gaz naturel renouvelable (GNR) et la biénergie. Faux.
Pour avoir accès à ces solutions, cela nécessite d’avoir un appareil fonctionnant au gaz naturel. Le règlement interdit l’installation de ces appareils pour les nouveaux bâtiments et ne permet pas aux bâtiments existants de faire de nouvelles installations d’appareils.

3- Énergir intimide la Ville de Prévost. Faux.
Énergir favorise la proximité avec les acteurs municipaux et préconise de loin la collaboration et le dialogue constructif auprès de ceux-ci. Ce n’est donc pas de gaieté de cœur qu’elle a entamé ces démarches. Elle est cependant d’avis qu’il est légitime de faire valoir sa position, et ce, peu importe la taille de la Ville.

Dans un contexte où les défis liés à la disponibilité de la puissance électrique sont bien présents, nous devons miser sur un coffre à outils bien rempli et diversifié en matière de solutions énergétiques, tant pour le nouveau bâtiment que l’existant. L’électrification, le GNR et la biénergie doivent faire partie des solutions pour non seulement assurer une résilience de notre système énergétique, mais avoir un impact important sur la réduction des émissions de GES des bâtiments tout en gérant efficacement les périodes de pointe énergétique. Et c’est ce qu’Énergir fait dans son rôle et ses obligations en tant que distributrice d’énergie.

Montréal, 15 novembre 2023 – Après avoir procédé à une analyse approfondie du règlement sur la décarbonation des bâtiments et autres mesures de réduction de gaz à effet de serre de la Ville de Prévost, Énergir a pris la décision difficile de contester le règlement. Elle a donc déposé le 30 octobre dernier, une procédure de contestation du règlement à la Cour supérieure du Québec.

Présente dans différentes villes du Québec, Énergir favorise la proximité avec les acteurs municipaux et préconise de loin la collaboration et le dialogue constructif auprès de ceux-ci. Ce n’est donc pas de gaieté de cœur qu’elle entame ces démarches.

Ce qui est prévu au règlement adopté par la Ville de Prévost

Le 29 septembre dernier, la Ville de Prévost a adopté un règlement, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2023, où il sera interdit, dans un bâtiment existant ou neuf assujetti, d’installer ou de faire installer un certain type d’équipement fonctionnant en tout ou en partie au moyen d’un combustible fossile. Le règlement précise également que dans le bâtiment existant assujetti, une fois que l’appareil arrivera à la fin de sa vie utile, qu’il ne sera pas possible de le remplacer par un autre appareil fonctionnant au moyen d’un combustible fossile. Pour la Ville de Prévost, cela signifie d’interdire le gaz naturel renouvelable (GNR) ainsi que la biénergie, deux solutions de décarbonation.

Un règlement qui limite les options de décarbonation des citoyens et citoyennes

En tant que distributrice d’énergie, Énergir doit avoir la latitude d’offrir à la population québécoise une variété de solutions de décarbonation, comme le GNR et la biénergie. Ces solutions, complémentaires à l’électricité, notamment prévues au Plan pour une économie verte (PEV), permettent de décarboner le Québec en tenant compte de sa réalité énergétique tout en minimisant l’impact économique et social.

Force est de constater que le règlement adopté par la Ville de Prévost la prive d’offrir ces solutions. En privilégiant uniquement l’électricité au détriment des autres solutions d’énergie renouvelable, comme le GNR et la biénergie-GNR, et ce, tant dans le nouveau bâtiment que l’existant, la Ville de Prévost restreint non seulement les clients d’Énergir, mais ses citoyens et citoyennes, dans le choix d’opter pour des solutions énergétiques qui sont tout aussi pertinentes au niveau environnemental.

Énergir ne remet pas en doute le rôle des villes dans la transition énergétique du Québec. Toutefois, dans ce cas précis, elle est d’avis que la Ville de Prévost ne peut pas adopter un règlement qui n’est pas aligné avec les actions et initiatives du gouvernement provincial prévues, notamment dans le PEV, et qui empiète sur les rôles et responsabilités d’Énergir dans son rôle de distributrice d’énergie.

Énergir demeure toujours aussi engagée dans la transition énergétique du Québec. Elle offre d’ailleurs sa pleine collaboration aux municipalités dans leur parcours de décarbonation. Enfin, elle rappelle que sous réserve d’une décision de la Régie de l’énergie à être rendue, qu’elle s’est engagée à ce que tout nouveau raccordement à son réseau (à l’exception notamment des bâtiments à vocation industrielle) doive consommer une énergie 100% renouvelable dès le printemps 2024.

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