Évolution des prix du SPEDE au cours des trois derniers mois
Au cours des trois derniers mois, le prix des unités d’émission dans le marché secondaire a grandement fluctué. Alors que le 24 février 2022 une unité d’émission s’échangeait à 29,54 $US, son prix était de 31,43 $US le 26 mai 2022 (+8 %).Après une baisse importante du prix au début de la crise en Ukraine liée à l’incertitude généralisée sur la scène internationale, le prix a progressé graduellement pour atteindre 31,46 $US le 11 avril 2022. La valeur s’est ensuite stabilisée autour de 30-31 $US/teqCO₂ jusqu’à la mi-mai 2022. À la suite de l’annonce des résultats de la vente aux enchères le 26 mai 2022, le prix a progressé pour s’établir sous la valeur de 32 $US au 30 mai 2022.
Notons que le point culminant du marché secondaire pour 2022 a, jusqu’à présent, été atteint en janvier 2022 avec une valeur de 33 $US.
Les acteurs financiers, bien que de plus en plus présents, restent globalement moins actifs depuis le début de la crise en Ukraine.
Résultats de la vente aux enchères de mai 2022
La deuxième vente aux enchères de l’année 2022 a eu lieu le 18 mai 2022. Le prix de vente final des unités d’émission de millésime présent a été établi à 30,84 $US (soit 39,59 $CAN), tandis que le prix des unités d’émission du millésime futur a été établi à 28,13 $US (soit 36,10 $CAN). Le ratio d’offres acceptées par rapport au nombre d’unités mises en vente lors de cette vente était de 162 % pour les unités de millésime présent et de 240 % pour les unités de millésime futur. Ces ratios indiquent une demande grandissante pour les unités d’émission dans le marché, notamment pour millésime futur.
Consultation en cours : projet de règlement modifiant le règlement sur le SPEDE
Le 4 mai 2022, le gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.
Principalement, ce projet de règlement propose une nouvelle approche pour l’allocation gratuite d’unités d’émission sur la période 2024-2030 afin d’atteindre les cibles de réduction 2030 du Québec.
Sommairement, le gouvernement prévoit une réduction de l’allocation gratuite d’unités d’émission destinées aux grandes entreprises industrielles et la mise en consigne, en leur nom, d’une partie des unités réduites afin de financer leur transition climatique. Pour l’ensemble des grandes entreprises industrielles, la réduction annuelle moyenne de l’allocation gratuite devrait être de 2,7 % pour la période visée.
Le rythme de réduction de l’allocation gratuite serait modulé en fonction du risque de délocalisation des établissements. Afin de s’adapter aux réalités des entreprises, les performances plus récentes en matière d’émissions de GES seraient également intégrées graduellement dans le calcul de l’allocation gratuite. Le document sur les impacts des règles d’allocation gratuite 2024-2030 détaille les hypothèses et règles de calcul.
Le projet de règlement propose également des modifications quant à l’inscription au SPEDE, aux modalités de participation aux ventes aux enchères ou encore aux exigences relatives à la couverture des émissions.
La période de consultation publique de 45 jours se terminera le 18 juin 2022, soit la date limite pour faire parvenir des commentaires au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changement Climatique.
Le projet de règlement et l’ensemble des documents en lien avec ce dernier peuvent être consultés ici.
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