Évolution des prix du SPEDE au cours des derniers mois
Après un début d’année relativement stable avec des prix oscillant entre 27,73 $US et 29,99 $US, le prix des unités d’émission a dépassé la barre des 30 $US au cours du mois d’avril 2023 avec un pic à 31,13 $US le 27 avril. Tout au long du mois de mai, le prix s’est établit entre 30,20 $US et 30,93 $US.
Au 22 mai 2023, le prix des unités d’émission sur le marché secondaire était de 30,61 $US (41,34 $CAN), soit 8,4 $US (38 %) de plus que le prix plancher de 22,21 $US (29,99 $CAN).
Malgré ces variations, le marché n’a pas connu d’événement majeur affectant significativement les prix depuis le début de l’année 2023. Ainsi, le principal événement notable est celui de l’annonce de révisions réglementaires potentielles conjointes des gouvernements du Québec et de la Californie faites à la fin du mois de février 2023. Cette annonce a été effectuée quelques jours après la publication des résultats de la première vente aux enchères de l’année 2023, celle de février, où les prix se sont établis à 27,85 $US (37,17 $CAN) pour les unités d’émission de millésime courant et 27,01 $US (36,04 $CAN) pour les unités d’émission de millésime futur.
Sans facteurs fondamentaux influençant directement le marché secondaire, ce dernier continue d’être influencé par des facteurs externes provenant des autres marchés financiers, notamment les mouvements des taux d’intérêt et de l’inflation, qui sont toujours élevés. Les conséquences de la guerre en Ukraine continuent également d’être un élément d’incertitude généralisé sur les marchés.
Résultats de la vente aux enchères du mois de mai 2023
La deuxième vente aux enchères de l’année 2023 a eu lieu le 17 mai 2023. Le prix de vente final des unités d’émission de millésime présent a été établi à 30,33 $US (40,81 $CAN), tandis que le prix des unités d’émission du millésime futur a été établi à 30,05 $US (40,44 $CAN). Le ratio d’offres acceptées par rapport au nombre d’unités mises en vente lors de cette vente était de 175 % pour les unités de millésime présent et de 263 % pour les unités de millésime futur. Ces ratios indiquent une demande relativement forte pour les unités d’émission dans le marché, notamment pour le millésime futur.
Rappel : réservez des sommes mises en consignes avant le 1er septembre!
En vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) mis à jour en septembre 2022, une partie des unités d’émission découlant de la réduction du niveau d’allocation versée gratuitement sera mise en consigne. Les revenus issus de la vente aux enchères de ces unités seront réservés au nom des entreprises pour financer des projets ou payer les surcoûts reliés à la consommation d’énergies renouvelables liés à la transition climatique.
Pour réserver des sommes dès 2024, un émetteur doit signer une entente avec le ministre avant le 1er septembre 2023.
Les projets admissibles sont, pour les grands émetteurs assujettis, des études du potentiel technico-économique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des projets de réduction des émissions de GES ainsi que des projets d'innovation technologique en matière de réduction des émissions de GES.
Les surcoûts en frais d’exploitation liés à la conversion vers le gaz naturel renouvelable font partie des dépenses admissibles.
Les démarches pour présenter une demande pour un projet sont disponibles sur le site Internet du ministère.
Pour plus d’information, le ministère de l’Environnement peut être contacté à [email protected].
Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte
Le gouvernement du Québec a présenté le 19 mai, le Plan de mise en œuvre 2023-2028 (PMO) du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Il s’agit de la deuxième révision du plan quinquennal de mise en œuvre du PEV 2030.
Le PMO 2023-2028 prévoit des investissements additionnels de 9 milliards de dollars sur cinq ans. Cette augmentation représente une majoration de près de 1,4 milliard de dollars par rapport au cadre financier du PMO 2022-2027.
En plus des mesures visant la mobilité durable et l’adaptation aux changements climatiques, des investissements supplémentaires sont prévus dans la décarbonation du secteur industriel et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments avec notamment les programmes Biénergies (+ 175 M$), Chauffez-vert (+ 129,3 M$), ou encore de Valorisations thermiques (+ 53 M$).
Les modalités de participation à ces programmes sont disponibles sur le site du gouvernement.
Consultation publique sur le Projet de Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Le gouvernement du Québec a tenu des consultations publiques du 5 avril au 22 mai 2023 sur le projet de Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires.
Ce projet de règlement vise à rendre admissibles à la délivrance de crédits compensatoires dans le cadre du SPEDE des projets de biométhanisation des lisiers porcins et bovins qui proviennent d’une exploitation agricole dotée d’un système de gestion liquide des lisiers (fosse à lisier) au Québec afin notamment de favoriser la réalisation de tels projets.
Il prévoit entre autres les conditions auxquelles un projet de biométhanisation des lisiers est admissible à la délivrance de crédits compensatoires ainsi que les conditions générales qui sont applicables à la réalisation d'un tel projet.
Le texte du projet de Règlement est disponible sur le site du gouvernement du Québec.