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Mise à jour réglementaire

Rappel sur les ajustements tarifaires en vigueur

Tel que communiqué dans le bulletin express du 29 novembre dernier, les ajustements tarifaires pour l’exercice 2021-2022 sont moins importants que prévu.


La Régie a retenu la proposition d’Énergir de revoir, de manière exceptionnelle et uniquement pour l’exercice 2021-2022, l’amortissement de trois comptes de frais reportés (CFR) afin de réduire l’impact de la hausse anticipée des tarifs de l’année 2021-2022 pour les services de distribution et transport. Elle ajoute à cette proposition une modification permettant de réduire davantage l’impact tarifaire du service de distribution pour 2021-2022, soit la suspension de la période d’amortissement de deux CFR dans le coût de service 2021-2022.

Cette proposition, ajoutée à celles d’Énergir, permet de réduire l’ajustement tarifaire global de 23,35 % à 15,6 % (comparativement aux 17,69 % initialement proposés par Énergir).


Flexibilité tarifaire

La Régie demande à Énergir de lui soumettre une proposition sur la pertinence de conserver le programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie dans le dossier tarifaire 2022-2023.


Énergir prévoit qu’il n’y aura pas de possibilité pour sa clientèle de se prémunir d’une réduction tarifaire en lien avec le programme de flexibilité tarifaire en 2021-2022, compte tenu de la situation concurrentielle du gaz naturel par rapport au mazout et à la biénergie électricité/mazout.