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Bulletin bleu express
Nouveaux tarifs pour l'automne 2024

Les nouveaux tarifs proposés par Énergir ont été déposés à la Régie de l’énergie le 10 mai dernier et sont actuellement en attente d’approbation pour une mise en application souhaitée au 1er octobre 2024.

Découvrez les explications sur les variations de nos tarifs en consultant chaque section :

Prix des services d'Énergir

Globalement, pour l’ensemble des services d’Énergir, la Cause tarifaire 2024-2025 se traduit par une hausse des tarifs de 7,65 % ou de 78,1 M$, répartie comme suit :

  • hausse des tarifs de distribution de 9,4 %
  • baisse des tarifs de transport de 8,1 %
  • hausse des tarifs d’équilibrage de 12,1 %
  • hausse des ajustements d’inventaire du SPEDE de 50,4 %
  • ajout des frais de socialisation GNR
Service de distribution (D)

Les tarifs de distribution d’Énergir, pour l’année 2024-2025, sont en hausse de 63,6 M$. Cette hausse s’explique principalement par les différents éléments considérables suivants :

  • La décroissance des volumes, principalement dans le marché des petits et moyens débits, entraîne une baisse des revenus (16,2 M$). Cette décroissance est en partie due à la conjoncture économique. Énergir rappelle aussi qu’elle vise la carboneutralité d’ici 2050. Pour y arriver, elle mise sur différentes initiatives, dont l’accroissement des efforts en efficacité énergétique et la conversion des usagers de gaz naturel vers la solution biénergie électricité-gaz de sources renouvelables (GSR). Ces deux initiatives auront des effets directs sur les volumes distribués et visent principalement à réduire la consommation de gaz naturel, permettant ainsi de contribuer avantageusement à la transition énergétique. À l’horizon 2030, Énergir anticipe une réduction de ses volumes de 9 % (par rapport à l’année 2022) et de 45 % à l’horizon 2050.

    Afin de réduire les répercussions de la hausse tarifaire relative à la baisse de volumes, Énergir réfléchit actuellement à une nouvelle structure tarifaire plus fixe pour la distribution qui permettra un maintien des revenus. Miser sur les revenus plutôt que sur les volumes limitera les hausses tarifaires à venir, au bénéfice de l’ensemble de la clientèle. Énergir prévoit déposer une preuve à ce sujet à l’automne 2024, dans la cadre du dossier R-3867-2013;

  • La variation des soldes nets des comptes de frais reportés (CFR) relatifs à la stabilisation tarifaire de la température et du vent (14,4 M$). Un hiver plus chaud que la moyenne en 2023- 2024 occasionne des revenus moins importants que prévus;

  • Dépenses d’exploitation et autres composantes des avantages sociaux futurs (ASF) (14,4 M$). Augmentation de coûts associés aux dépenses d’exploitation (OPEX) puis au volet d’investissement (CAPEX);

  • La hausse du rendement (7,7 M$) découlant de la croissance de la base de tarification jumelée à la hausse du coût moyen pondéré du capital.

Qu’est-ce qu’un CFR?

Un compte de frais reportés est un outil réglementaire utilisé pour cumuler des frais encourus qui seront reportés plus loin dans le temps.

Selon la situation, les frais reportés peuvent soit être remis aux clients ou récupérés des clients. Dans le cas d’une somme à récupérer, il en résulte une hausse des tarifs. Dans le cas d’une somme à remettre, il en résulte une baisse des tarifs. Il existe plusieurs raisons qui justifient le recours à des CFR. La plus commune d’entre elles est la constatation des résultats réels à la fin d’une année, qui s’avèrent plus élevés ou plus bas que prévu au dossier tarifaire. L’écart qui en découle est donc intégré dans les tarifs d’une année ultérieure.

Service de transport (T)

Au service de transport, la diminution du tarif (15,1 M$) est principalement due à trois éléments :

  • Premièrement, la diminution des amortissements provenant du manque à gagner de l’exercice 2022-2023 inférieur au manque à gagner de l’exercice 2019-2020. Cette situation se traduit par la diminution de l’amortissement des CFR de 9,3 M$.

  • Deuxièmement la diminution des coûts de transport, découlant principalement de la fin de l’amortissement du CFR – Écart de facturation transport zone Nord, de la baisse des coûts de mazout ainsi que de l’effet annualisé de la baisse des tarifs de TCPL du 1er janvier 2024. Tout cela se traduit par une diminution de 9,8 M$.

  • Ces diminutions sont partiellement compensées par la baisse des revenus de transport de 4,3 M$, également corrélée à la baisse des volumes distribués.
Service d'équilibrage (É)

La hausse tarifaire au service d’équilibrage de 17,9 M$ découle principalement de :

  • La hausse de l’amortissement découlant de manques à gagner (25,3 M$). Durant l’exercice 2022-2023, un manque de 75,8 M$ a été constaté et sera récupéré dans les causes tarifaires subséquentes;

  • La hausse du rendement et des impôts (6,4 M$) découlant de la croissance de la base de tarification jumelée à la hausse du coût moyen pondéré du capital.

Partiellement compensée par :

  • La baisse des coûts d’équilibrage (11,5 M$), essentiellement expliquée par l’effet favorable de transactions d’échanges menant à des revenus d’optimisation, jumelée à l’effet favorable de la baisse des tarifs de TCPL du 1er janvier 2024, cette dernière n’ayant pas été reflétée à la Cause tarifaire 2023-2024.
Détail des variations

Globalement, la hausse proposée des services de transport, d’équilibrage et de distribution serait de 6,6 %. Dans le tableau ci-contre, vous trouverez la variation moyenne sur la facture attribuable à ces trois services, et ce pour chacun des tarifs de distribution.

Afin de connaître les variations des services de transport (T), d’équilibrage (É), d’ajustements reliés au maintien du SPEDE (I) et de distribution (D) pour chacun des paliers de tarif, cliquez ici.

Variation tarifaire annuelle par service

Suivant deux hivers plus chauds que la moyenne 2022-2023 et en 2023-2024, les hausses tarifaires proposées dépassent la moyenne 5 ans en 2023-2024. Cependant, une deuxième baisse consécutive au tarif du transport vient assouplir les hausses globales.

Frais de socialisation du GNR

Tel que souligné dans son Rapport annuel 2023, Énergir a atteint l’objectif de 1 % de GNR dans son réseau tel qu’imposé par le règlement gouvernemental concernant la quantité de GNR devant être livrée par un distributeur. Concrètement, cela représentait 60 Mm³ de GNR réparti comme suit :

  • 41 Mm³ d’achats volontaires effectués par les clients
  • 18,75 Mm³ de volumes socialisés

Les coûts associés à ces volumes socialisés seront récupérés à partir du 1er octobre 2024 sur l’ensemble des volumes consommés par les clients sur une période d’un an.

Quels sont les frais de socialisation?

Les frais de socialisation GNR s’élèvent à 0,135 ¢/m³ pour la Cause tarifaire 2024-2025. Les frais de socialisation devraient représenter moins de 0,5 % de la facture totale des clients.

Clients exemptés des frais de socialisation GNR

Les clients dont la consommation de GNR est supérieure à l’objectif du règlement gouvernemental ne sont pas assujettis aux frais de socialisation GNR.

Prix du gaz naturel renouvelable (GNR)

Dans son dossier tarifaire 2024-2025, Énergir a déposé le prix proposé pour le GNR et est actuellement en attente d’approbation pour une mise en application souhaitée au 1er octobre 2024. Le tarif de fourniture GNR passera de 19,12 $/GJ (72,457 ¢/m³) à 22,65 $/GJ (85,818 ¢/m³).

Le tarif de fourniture GNR représente le coût d’acquisition moyen des achats projetés pour les 12 mois de l’année à venir. La hausse du coût moyen des achats s’explique par le prix plus élevé des nouveaux achats de GNR, dans un contexte où Énergir doit continuer d’augmenter ses achats de GNR afin d’atteindre les cibles réglementaires. Des initiatives sont en cours pour stabiliser et/ou réduire le prix du GNR.

Autres changements aux Conditions de service et Tarif (CST)

Dans le cadre de la Cause tarifaire 2024-2025, Énergir a également demandé les changements suivants aux CST :

Accès au service interruptible (D5) :

  • Restriction d’entrée : un client désirant adhérer au tarif interruptible doit démontrer sa capacité réelle à interrompre sa consommation de gaz naturel;
  • Prolongation de contrat : aucune prolongation de contrat pour les clients réputés incapables de s’interrompre et transfert vers le service continu à la fin du contrat.

Interruptions :

Énergir demande le retrait de l’obligation d’interrompre les clients interruptibles au moins une journée par hiver. Énergir a demandé à la Régie une décision sur cet élément pour le 30 août 2024.

Obligation minimale annuelle (OMA) au service de transport :

  • Abolition des OMA actuellement en vigueur au service de transport à compter du 1er octobre 2024 et mise en place d’une nouvelle OMA visant les très grands clients (clients avec une demande de pointe de plus de 300 000 m3 par jour)
  • Application : OMA($) = Prix du transport x pointes du client x 75 %