Service de transport

Au service de transport, la diminution du tarif proposée de 3,1 % (6,3 M$) est principalement due à deux éléments :

• L’intégration du trop-perçu constaté lors de la clôture de l’exercice 2021-2022 et dont une partie est à remettre à la clientèle à la Cause tarifaire 2023-2024. Cette situation se traduit par la diminution de l’amortissement des comptes de frais reportés (CFR) de 4,5 M;
• La baisse du niveau des CFR relatifs aux manques à gagner et au trop-perçu des trois derniers exercices, qui se traduit par une diminution de la valeur du rendement et des impôts de 2,4 M$.

Service d'équilibrage

La hausse tarifaire au service d’équilibrage proposée de 12,9 % (16,8 M$) découle principalement de :

• La baisse des revenus d’équilibrage de 28,8 M$ résultant principalement de la mise à jour des paramètres reliés aux profils de consommation de la clientèle à la Cause tarifaire 2023-2024 qui sont basés sur l’hiver chaud de 2022-2023. L’entrée en vigueur au 1er octobre 2023 de la nouvelle formule du calcul du tarif d’équilibrage, basée sur le coefficient d’utilisation, contribue également à la baisse des revenus d’équilibrage.

Ce facteur haussier sur le tarif d’équilibrage est partiellement compensé par :

• La baisse des coûts d’équilibrage de 6,3 M$. Cette baisse s’explique essentiellement par l’absence d’acquisition d’un outil de transport d’hiver fonctionnalisé à l’équilibrage à la Cause tarifaire 2023-2024 alors qu’il était prévu à la Cause tarifaire 2022-2023, jumelée à l’amortissement des comptes de frais reportés abolis, moindre que prévu à la Cause tarifaire 2022-2023. Le tout est compensé en partie par la hausse prévue des prix des combustibles utilisés pour la compression et des tarifs d’Enbridge Gas combinée à la hausse du coût des outils d’entreposage notamment à Intragaz à la suite de l’application de leur nouvelle tarification;

• L’amortissement découlant du trop-perçu de l’exercice 2021-2022 de 3,4 M$.

Service de distribution

Les tarifs de distribution d’Énergir, pour l’année 2023-2024, sont en hausse de 16,5 M$, soit 2,4 %. Cette hausse s’explique principalement par les différents éléments suivants :

• La variation des revenus de distribution due à la décroissance des volumes de 59 Mm³, incluant les volumes de réception, entraîne une baisse des revenus de 14,6 M$.

• La variation des soldes nets liés aux CFR (-25,4 M$). Notamment, la diminution de l’amortissement des comptes suivants : comptes relatifs à la stabilisation tarifaire de la température et du vent (-10,7 M$), coûts des projets de développement informatique (-8,7 M$), comptes de découplage des revenus et des trop-perçus (-8,1 M$) et des comptes relatifs aux écarts budgétaires des avantages sociaux futurs (-7,3 M$), partiellement compensée par l’augmentation de l’amortissement des CFR suivants : compte de nivellement du gaz perdu (5,6 M$) et compte lié au PGEÉ (3,8 M$).

• La hausse des dépenses d’exploitation et du coût des autres composantes des avantages sociaux futurs (ASF) (3,4 M$).

• L’augmentation de la dépense d’amortissement des immobilisations de 2,8 M$.

• La hausse du rendement (7,8 M$) découlant de la croissance de la base de tarification jumelée à la hausse du coût moyen pondéré du capital. La hausse de la dépense d’impôt (12,6 M$) s’explique par la hausse du bénéfice combinée à la variation d’éléments du bénéfice dont le traitement comptable diffère du traitement fiscal.

• La hausse de la contribution GES reçue d’Hydro-Québec (4,4 M$).