Demande d'autorisation
Travaux ou circulation dans l'emprise d'une servitude d'Énergir
Une demande d'autorisation est requise avant de débuter des travaux et/ou circuler à proximité de nos installations. Les travaux et/ou la circulation ne peuvent pas débuter avant la réception de notre autorisation, que nous nous engageons à vous transmettre dans un délai de 10 jours ouvrables.
Directives et guide à la rédaction pour une demande d’autorisation (PDF)
Formulaire PDF pour une demande d'autorisation (PDF)
Énergir recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires pour ses activités.
Veuillez prendre connaissance de l’information suivante avant de remplir le présent formulaire.
Les renseignements personnels qu’Énergir recueille dans le présent formulaire sont nécessaires pour permettre à Énergir d’analyser les demande d’autorisation de faire des travaux dans l’emprise de ses servitudes. Plus particulièrement, ils lui permettent de traiter votre demande d’autorisation et de vous contacter si elle a des questions sur les travaux qui font l’objet de la demande d’autorisation. Les renseignements personnels que vous lui transmettez seront exclusivement utilisés à cette fin et leur accès sera limité aux personnes autorisées dont les fonctions requièrent qu’elles y aient accès. Si vous omettez de fournir ces renseignements, votre demande d’autorisation de travaux pourrait être refusée. Ils seront traités de manière confidentielle.
Énergir pourra héberger vos renseignements personnels auprès d’un prestataire de services d’hébergement. Ainsi, vos renseignements pourront être communiqués à l’extérieur de la province de Québec. Les ministères et organismes gouvernementaux de ces pays (comme peuvent d’ailleurs le faire les ministères et organismes du Québec) pourraient accéder à vos renseignements en conformité avec leurs lois locales.
Pour connaître vos droits d’accès et de rectification de vos renseignements personnels ou pour en savoir plus au sujet des pratiques d’Énergir à l’égard des renseignements personnels que vous lui confiez, vous pouvez consulter ses pratiques en matière de renseignements personnels.
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