Énergir recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires pour ses activités.

Veuillez prendre connaissance de l’information suivante avant de remplir le présent formulaire.

Les renseignements personnels qu’Énergir recueille dans le présent formulaire sont nécessaires pour permettre à Énergir d’analyser les demande d’autorisation de faire des travaux dans l’emprise de ses servitudes. Plus particulièrement, ils lui permettent de traiter votre demande d’autorisation et de vous contacter si elle a des questions sur les travaux qui font l’objet de la demande d’autorisation. Les renseignements personnels que vous lui transmettez seront exclusivement utilisés à cette fin et leur accès sera limité aux personnes autorisées dont les fonctions requièrent qu’elles y aient accès. Si vous omettez de fournir ces renseignements, votre demande d’autorisation de travaux pourrait être refusée. Ils seront traités de manière confidentielle.

Énergir pourra héberger vos renseignements personnels auprès d’un prestataire de services d’hébergement. Ainsi, vos renseignements pourront être communiqués à l’extérieur de la province de Québec. Les ministères et organismes gouvernementaux de ces pays (comme peuvent d’ailleurs le faire les ministères et organismes du Québec) pourraient accéder à vos renseignements en conformité avec leurs lois locales.

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