Évolution des prix du SPEDE au cours des derniers mois
Résultats de la vente aux enchères du mois d’août 2024
La troisième vente aux enchères de l’année s’est tenue le 14 août dernier.
Le prix de vente final des unités d’émission du millésime présent a été établi à 30,24 $US (41,50 $CAN), et celui des unités d’émission du millésime futur à 29,75 $US (40,83 $CAN). Par rapport à l’enchère précédente, ceci représente une baisse de 6,78 $US (-18,3%) pour les unités de millésime présent et de 8,60 $US (-22,4%) pour celles de millésime futur.
Les résultats détaillés sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’Environnement.
Évaluation des paramètres de fonctionnement du SPEDE : poursuite du processus de consultation en Californie
Les gouvernements de la Californie et du Québec ont publié des avis de marché distincts à la mi-octobre. Ces derniers, sans être exhaustifs, détaillent les principaux amendements que les régulateurs prévoient inclure dans leur proposition respective de réglementation formelle. Le gouvernement de la Californie envisage de retirer au moins 180 millions d’unités d’émission offertes entre 2026 et 2030. Le gouvernement du Québec propose de retirer 17 millions d’unités d’émission de son offre future. Le Québec mentionne aussi la réduction du pourcentage maximal des crédits compensatoires utilisables à des fins de conformité dans le futur.
La publication d’une proposition de règlement est attendue en Californie d’ici la fin de l’année 2024 et au Québec début 2025. Ces publications seront suivies d’une période de consultation permettant de partager des commentaires aux différentes juridictions.
Rappelons que l’objectif de cette révision au Québec est d’assurer la pertinence à long terme du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) pour qu’il demeure un outil efficace pour l’atteinte de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et pour la carboneutralité en 2050. C’est aussi la volonté de la Californie, qui entreprend cette même démarche pour que son règlement demeure aligné avec ses objectifs climatiques.
Évolution des prix du SPEDE au cours des derniers mois
Essentiellement influencé par l’attente, les participants du SPEDE de nouvelles informations sur les changements réglementaires à venir, un essoufflement a été constaté jusqu’à la mi-août sur le marché secondaire, se reflétant par une tendance baissière et de la volatilité.
Une reprise est observée depuis, du fait d’un regain d’enthousiasme des acteurs du marché conjoint, à l’approche de la publication des propositions de changements réglementaires à venir en Californie et au Québec.
Cet enthousiasme a culminé à la suite de la publication des avis de marché respectifs de la Californie1 et du Québec2, le 15 octobre dernier. Trois jours après ces publications, le prix spot était de 38,54 $US. Il s’agit d’une hausse de près de 25 % par rapport au prix le plus faible de l’année, soit 30,85 $US observé le 21 août dernier.
À titre de référence, le prix maximal atteint en 2024 est de 41,91 $US le 5 février 2024.
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA)
Le gouvernement du Québec a publié des propositions de modifications au RDOCECA, à la mi-septembre. Ce règlement permet notamment d’obtenir les données utilisées dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Afin d’assurer le bon fonctionnement du SPEDE, plusieurs modifications au RDOCECA sont proposées.
En plus de la mise à jour annuelle des facteurs d’émission pour tenir compte du changement du parc de centrales thermiques des provinces et États américains d’où provient l’électricité importée, plusieurs autres changements visent principalement à encadrer le biométhane :
- Une définition explicite pour le biométhane;
- Une mécanique de déclaration des émissions de CO2 attribuables à son utilisation;
- Un ajout de protocole énonçant les critères à remplir ainsi que les renseignements et documents à transmettre afin de déclarer du biométhane ;
- Une modification de certains protocoles pour tenir compte du biométhane.
Le projet de règlement a fait l’objet d’une consultation publique qui s’est terminée le 26 octobre dernier. Il n’y a, pour le moment, aucune date cible pour la publication de la nouvelle version de ce règlement.