Nouveaux tarifs pour l'automne 2024
Les nouveaux tarifs proposés par Énergir ont été déposés à la Régie de l’énergie le 10 mai dernier et sont actuellement en attente d’approbation pour une mise en application provisoire au 1er octobre 2024.
Découvrez les explications sur les variations de nos tarifs en consultant chaque section :
Prix des services d'Énergir
Globalement, pour l'ensemble des services d'Énergir, la Cause tarifaire 2024-2025 se traduit par une hausse des tarifs de 7,65 % en moyenne répartie comme suit :
- hausse des tarifs de distribution de 9,4 % en moyenne
- baisse des tarifs de transport de 8,1 % en moyenne
- hausse des tarifs d’équilibrage de 12,1 % en moyenne
- ajout du frais de socialisation GNR
Les tarifs de distribution d’Énergir, pour l’exercice 2024-2025, sont en hausse de 9,4 % en moyenne. Cette hausse s’explique principalement par les différents éléments importants suivants :
- La décroissance des volumes, principalement dans le marché des petits et moyens débits entraîne une baisse des revenus. Cette décroissance est en partie due à la conjoncture économique.
- La variation des soldes nets des CFR relatifs à la stabilisation tarifaire de la température et du vent. L’hiver 2023-2024 plus chaud que la moyenne a occasionné des pertes de revenus;
- Il y a eu des dépenses d’exploitation et d’autres composantes des avantages sociaux futurs (ASF). Les coûts associés aux dépenses d’exploitation (OPEX) et au volet d’investissement (CAPEX) ont augmenté.
- Le rendement découlant de la croissance de la base de tarification ainsi que le coût moyen pondéré du capital ont tous les deux augmenté.
Qu’est-ce qu’un CFR?
Un compte de frais reportés est un outil réglementaire utilisé pour cumuler des frais encourus qui seront reportés plus loin dans le temps.
Selon la situation, les frais reportés peuvent soit être remis aux clients ou récupérés des clients. Dans le cas d’une somme à récupérer, il en résulte une hausse des tarifs. Dans le cas d’une somme à remettre, il en résulte une baisse des tarifs. Il existe plusieurs raisons qui justifient le recours à des CFR. La plus commune d’entre elles est la constatation des résultats réels à la fin d’une année, qui s’avèrent plus élevés ou plus bas que prévu au dossier tarifaire. L’écart qui en découle est donc intégré dans les tarifs d’une année ultérieure.
Au service de transport, la diminution du tarif de 8,1 % en moyenne, est principalement due à trois éléments :
- Premièrement, la diminution des amortissements provenant du manque à gagner de l’exercice 2022-2023 inférieur au manque à gagner de l’exercice 2019-2020.
- Deuxièmement la diminution des coûts de transport, découlant principalement de la fin de l’amortissement du CFR - Écart de facturation transport zone Nord, de la baisse des coûts de fuel ainsi que de l’effet annualisé de la baisse des tarifs de TCPL du 1er janvier 2024.
- Partiellement compensée par la baisse des revenus de transport également corrélée à la baisse des volumes distribués.
La hausse tarifaire au service d’équilibrage de 12,1 % en moyenne, découle principalement de :
- La hausse de l’amortissement découlant de manques à gagner, constatés durant l’exercice 2022-2023, sera récupéré dans les causes tarifaires subséquentes.
- La hausse du rendement et des impôts découlant de la croissance de la base de tarification jumelée à la hausse du coût moyen pondéré du capital.
Partiellement compensée par :
- La baisse des coûts d’équilibrage essentiellement expliquée par l’effet favorable de transactions d’échanges menant à des revenus d’optimisation, jumelée à l’effet favorable de la baisse des tarifs de TCPL du 1er janvier 2024, cette dernière n’ayant pas été reflétée à la Cause tarifaire 2023-2024.
Globalement, la hausse proposée des services de transport, d'équilibrage et de distribution serait de 6,6 % en moyenne.
Dans le tableau ci-contre, vous trouverez la variation moyenne sur la facture attribuable aux trois services ci-dessus, et ce pour chacun des tarifs de distribution.
Afin de connaître les variations des services de transport (T), d'équilibrage (É), d'ajustements reliés au maintien du SPEDE (I) et de distribution (D) pour chacun des paliers de tarif, cliquez ici.
Suivant deux hivers plus chauds que la moyenne 2022-2023 et en 2023-2024, les hausses tarifaires proposées dépassent la moyenne 5 ans en 2023-2024. Cependant, une deuxième baisse consécutive au tarif du transport vient assouplir les hausses globales.
Énergir introduit les frais de socialisation, un tarif permettant de répartir les coûts liés au volume de gaz naturel renouvelable (GNR) invendu auprès de la clientèle volontaire. Énergir est tenue par règlement de livrer une quantité de GNR dans le réseau de 2 % en 2023, de 5 % d'ici 2025 et de 10 % d’ici 2030. Énergir s’est engagée à fournir les volumes nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ainsi, afin de répondre à cette obligation réglementaire, lorsqu’une certaine quantité de GNR n’est pas achetée de façon volontaire par ses clients, Énergir doit socialiser les volumes, auprès des clients n’achetant pas la quantité minimale du règlement (soit 2 % pour 2023).
Les coûts associés à ces volumes socialisés, soit 7,8 M$, seront récupérés sur une période de 1 an à partir du 1er octobre 2024 sur l’ensemble des volumes consommés par les clients.
Quels sont les frais de socialisation ?
Les frais de socialisation GNR s’élèvent à 0,135 ¢/m³ pour la Cause tarifaire 2024-2025.
Les frais de socialisation devraient représenter moins de 1 % de la facture des clients.
Les clients assujettis ne pourront pas bénéficier de l’exemption du SPEDE sur les frais de socialisation, contrairement à l’achat volontaire de GNR.
Clients exemptés des frais de socialisation du GNR
Les clients dont l’achat de GNR est égal ou supérieur à l’objectif du règlement gouvernemental (soit 2 % de GNR en 2023), pour chaque cycle de facturation de l’exercice 2025, ne sont pas assujettis au tarif de socialisation GNR.
Exemples de la variation des composants des services* d'Énergir
* Ces cas-types illustrent la variation des tarifs des services d’Énergir, et les prévisions sur la fourniture et le SPEDE.
Prix du gaz naturel renouvelable (GNR)
Dans son dossier tarifaire 2024-2025, Énergir a déposé le tarif proposé pour la fourniture de GNR. Elle est actuellement en attente d’une approbation pour une mise en application souhaitée au 1er octobre 2024. Le tarif de fourniture du GNR passerait ainsi de 19,12 $/GJ (72,457 ¢/m³) à 22,65 $/GJ (85,818¢/m³)
Le tarif de fourniture GNR représente essentiellement le coût d’acquisition moyen des achats projetés pour les 12 mois de l’année à venir. La hausse du coût moyen des achats s’explique par le prix plus élevé des nouveaux achats de GNR, dans un contexte où Énergir doit continuer d'augmenter ses achats de GNR afin d'atteindre les cibles réglementaires. Des initiatives sont en cours pour stabiliser ou réduire le prix du GNR.