Demande de mise hors service de votre branchement au gaz naturel
Dans le présent formulaire, nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour mettre hors service votre raccordement au réseau de gaz naturel d’Énergir. À cet effet, nous avons besoin de plusieurs renseignements vous concernant, notamment pour vous identifier et vous joindre. Vos renseignements personnels seront traités de manière confidentielle, conformément à la législation applicable par Énergir.
Sous réserve du respect des conditions légales applicables, Énergir pourra héberger vos renseignements personnels décrits plus haut auprès d’un prestataire de services d’hébergement. Ainsi, vos renseignements pourront être communiqués à l’extérieur de la province de Québec. Les ministères et organismes gouvernementaux de ces pays (comme peuvent d’ailleurs le faire les ministères et organismes du Québec) pourraient accéder à vos renseignements en conformité avec leurs lois locales.
Pour connaître vos droits d’accès et de rectification de vos renseignements personnels, vous pouvez consulter la politique sur la protection des renseignements personnels d’Énergir.
Vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis à tout moment sauf si ces renseignements sont requis pour rendre les services que vous avez requis.
Avis important
À la suite d’une mise hors service, le branchement de votre immeuble demeure toujours actif. Ainsi, vous, ou le futur propriétaire, conservez le privilège d’avoir accès au gaz naturel. D’ailleurs Énergir continuera à faire des inspections régulières de votre branchement. Si vous exécutez des travaux à proximité du branchement, vous devez prendre les moyens nécessaires pour le protéger contre tout dommage. À défaut de ce faire, vous pourriez engager votre responsabilité à l’égard d’Énergir. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le service à la clientèle d’Énergir.
Nous vous rappelons que les services gratuits du Centre Info-Excavation (514 286-9228 ou 1 800 663-9228) vous permettent d’obtenir des informations complètes concernant la localisation des infrastructures souterraines dans le secteur des travaux.