Évolution des prix du SPEDE au cours des derniers mois
Le contexte macro-économique mondial incertain depuis le début de la guerre en Ukraine a eu un impact sur le prix des unités d’émission sur le marché secondaire tout au long de l’année 2022.Le prix plancher des ventes aux enchères pour l’année 2023 a été annoncé le 1er décembre 2022 et s’établit à 22,21 $US (comparativement à 19,71 $US pour 2022). Ce prix a été déterminé en appliquant une augmentation de 5 % plus l’inflation, tel que prescrit par le règlement sur le SPEDE. Pour le prix de 2023, l’inflation considérée est de 7,75 %. Rappelons que le prix plancher en dollars canadiens est déterminé à chaque vente aux enchères en utilisant le taux de change alors en vigueur.
À la mi-décembre 2022, la Californie a approuvé un plan ambitieux pour mettre en œuvre ses actions climatiques. Ce plan vise notamment à réduire la pollution atmosphérique, abandonner les combustibles fossiles et augmenter la production d'énergie propre à des horizons variés. Parmi les cibles climatiques principales de la Californie, il y a une réduction des émissions de GES de 48 % d’ici 2030 et de 85 % d’ici 2045, par rapport au niveau de 1990. Ainsi, ce plan pourrait réduire les quantités d’unités d'émission en circulation ou encore augmenter les obligations de couverture de certaines entités, ayant ainsi un effet potentiellement haussier sur les prix à long terme.
Au 31 décembre 2022, les prix sur le marché secondaire reflétaient les impacts de l’inflation et de l’augmentation des taux d’intérêt sur l’économie en général.
Sans autre évènement spécifique majeur sur ce marché, les prix ont continué à être influencés par des facteurs externes au cours du mois de janvier 2023, principalement les marchés boursiers.
Au début du mois de février 2023 et avant la première vente aux enchères de l’année 2023 prévue le 15 février 2023, les prix s’établissaient autour de 28 $US soit 37,52 $CAN selon le taux de change de 1,34 pour cette même période.
Diminution des allocations gratuites : nouvelles règles en vigueur dès 2024
La mise à jour du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) est en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
Une des modifications phares est l’instauration de nouvelles règles visant à diminuer graduellement le versement des allocations gratuites pour les émetteurs admissibles. Cette nouvelle approche s’inscrit dans un objectif de cohérence avec la diminution des plafonds d’émission et la cible de réduction 2030 du gouvernement du Québec.
Ainsi, le volume total d’allocations gratuites versé aux émetteurs visés diminuera de façon progressive à compter de 2024 en fonction de plusieurs facteurs propres à chaque industrie et établissement.
La réduction des allocations gratuites reçues par les entreprises visées pourrait se traduire par des besoins supplémentaires d’achats de droits d’émission sur le marché réglementé du carbone, par exemple lors des ventes aux enchères. Pour limiter ces besoins, la mise en place de projets d’efficacité énergétique est un bon moyen de réduire la consommation de gaz naturel et donc les émissions de GES.
Pour plus d’information concernant les allocations gratuites, les émetteurs industriels peuvent communiquer avec la direction du marché du carbone.
Projets admissibles au versement des sommes mises en consignes : démarches et conditions à remplir
En vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) mis à jour en septembre 2022, une partie des unités d’émission découlant de la réduction du niveau d’allocation versée gratuitement sera mise en consigne. Les revenus issus de la vente aux enchères de ces unités seront réservés au nom des entreprises pour financer des projets liés à la transition climatique.
Au début du mois de février, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a publié une page web sur les projets admissibles à l'utilisation des sommes mises en consigne par les grands émetteurs assujettis.
Pour réserver des sommes dès 2024, un émetteur doit signer une entente avec le ministre avant le 1er septembre 2023.
Sur son site Internet, le MELCCFP indique les différentes étapes de réalisation de chaque type de projet admissible. Il précise les conditions devant être remplies pour permettre l'accès aux sommes réservées aux grands émetteurs.
Les projets admissibles sont :
- Étude du potentiel technico-économique de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
- Projets de réduction des émissions de GES ;
- Projets d'innovation technologique en matière de réduction des émissions de GES.
Les surcoûts en frais d’exploitation liés à la conversion vers le gaz naturel renouvelable font partis des dépenses admissibles sous certaines conditions.
Les démarches pour présenter une demande pour un projet sont disponibles sur le site Internet du ministère et vous pouvez le contacter à l’adresse [email protected].
Ensemble vers la décarbonation
Nos équipes sont disponibles en tout temps pour discuter avec vous des solutions que vous pouvez mettre en place pour vous préparer à ces changements de réglementation. Votre conseiller grandes entreprises peut évaluer avec vous différents scénarios pour réduire vos émissions de GES comme :
- Mettre en place des mesures en efficacité énergétique afin de réduire votre consommation de gaz naturel. Vous pourriez notamment profiter de nos subventions du plan global en efficacité énergétique.
- Remplacer une partie de votre consommation de gaz naturel par du GNR.
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