Demande d'abandon de votre branchement au gaz naturel
Vous devez soumettre votre demande dans un DÉLAI MINIMUM DE 20 JOURS OUVRABLES avant la date prévue des travaux et/ou démolition pour permettre à Énergir de procéder à ses travaux.
Toute demande doit être signée par le propriétaire du bâtiment.
Toute demande de raccordement au réseau gazier est sujette à une étude de rentabilité effectuée par Énergir. En choisissant un abandon de branchement, des frais pourraient être exigés si vous souhaitiez avoir de nouveau accès au gaz naturel.
Dans le présent formulaire, nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour traiter votre demande d’abandon de branchement au réseau de gaz naturel d’Énergir. À cet effet, nous avons besoin de plusieurs renseignements vous concernant, notamment pour vous identifier et vous joindre. Vos renseignements personnels seront traités de manière confidentielle, conformément à la législation applicable par Énergir.
Sous réserve du respect des conditions légales applicables, Énergir pourra héberger vos renseignements personnels décrits plus haut auprès d’un prestataire de services d’hébergement. Ainsi, vos renseignements pourront être communiqués à l’extérieur de la province de Québec. Les ministères et organismes gouvernementaux de ces pays (comme peuvent d’ailleurs le faire les ministères et organismes du Québec) pourraient accéder à vos renseignements en conformité avec leurs lois locales.
Pour connaître vos droits d’accès et de rectification de vos renseignements personnels, vous pouvez consulter la politique sur la protection des renseignements personnels d’Énergir.
Vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis à tout moment sauf si ces renseignements sont requis pour rendre les services que vous avez requis.
Avis important
Énergir vous informera par écrit lorsque les travaux auront été exécutés. Le branchement demeure opérationnel tant et aussi longtemps que vous n’aurez pas reçu une confirmation écrite d’Énergir attestant de l’exécution des travaux d’abandon. Si vous exécutez des travaux à proximité du branchement avant la réception de cette confirmation, vous devez prendre les moyens nécessaires afin de le protéger contre tout dommage. À défaut de ce faire, vous pourriez engager votre responsabilité à l’égard d’Énergir. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le service à la clientèle d’Énergir.
Nous vous rappelons que les services gratuits du Centre Info-Excavation (514 286-9228 ou 1 800 663-9228) vous permettent d’obtenir des informations complètes concernant la localisation des infrastructures souterraines dans le secteur des travaux.